La co-gérance en SARL est une manière pour un gérant de partager sa charge de travail et ses responsabilités en nommant un ou plusieurs co-gérant·e·s. Concrètement, cela signifie qu’il y a plusieurs personnes à la tête de la société.
Les co-gérant·e·s sont des personnes physiques qui représentent la SARL et en assurent la gestion quotidienne. Ils ont le pouvoir de conclure des contrats, de payer les factures, de créer des partenariats commerciaux, etc.
Dans le cadre de la co-gérance, les responsabilités sont partagées entre les gérant·e·s, ce qui permet de réduire la charge de travail individuelle. Les associé·e·s répartissent les responsabilités en fonction des compétences des co-gérant·e·s, ce qui favorise la complémentarité.
Notez que le rôle de co-gérant·e n’est pas le même que celui d’associé·e. Bien qu’un co-gérant puisse également être associé, ces deux fonctions ne sont pas identiques. En tant qu’associé, le co-gérant peut avoir plus de pouvoir de décision en fonction de sa part dans la société.
Co-gérant·e·s majoritaires, égalitaires ou minoritaires ?
Il existe trois types de co-gérances en SARL :
- Co-gérant·e·s majoritaires : ensemble, ils détiennent au moins 51 % des parts sociales de la SARL.
- Co-gérant·e·s égalitaires : ils détiennent chacun 50 % des parts sociales.
- Co-gérant·e·s minoritaires : ils détiennent moins de 50 % des parts sociales.
Un·e co-gérant·e majoritaire est difficilement révocable car il ou elle dispose de la majorité des voix lors des votes statuant sur le maintien de ses fonctions.
Pour un·e co-gérant·e égalitaire, la situation peut être bloquée en cas de désaccord. Dans ce cas, il faudra porter la décision de révocation devant un tribunal en se basant sur une cause légitime.
Quant au co-gérant ou à la co-gérante minoritaire, il ou elle peut être révoqué·e à tout moment par les associé·e·s. Cependant, il peut demander des dommages et intérêts si le motif de révocation n’est pas justifié.
La nomination d’un·e co-gérant·e en SARL
La désignation d’un·e co-gérant·e se fait suivant les mêmes règles que pour la nomination d’un·e gérant·e de SARL :
- La nomination peut être prévue dès la création de la société, dans les statuts de la SARL.
- Elle peut également être mentionnée dans un acte de nomination de gérant ou un PV de nomination du co-gérant ou de la co-gérante.
Ces documents doivent spécifier la durée du mandat du ou des co-gérant·e·s. En l’absence de précisions, le co-gérant ou la co-gérante sera nommé·e pour toute la durée de la société.
La nomination d’un co-gérant ou d’une co-gérante peut avoir lieu lors de la création de la SARL, mais aussi à tout autre moment opportun :
- Lors de la révocation d’un·e co-gérant·e.
- En cas de démission.
- Suite à un décès.
- Pour compléter la direction de la société.
La nomination d’un·e co-gérant·e nécessite une décision des associé·e·s lors d’une assemblée générale. Un procès-verbal est rédigé pour formaliser cette nomination. De plus, il est important de publier l’information dans un journal d’annonces légales.
Enfin, le dossier de nomination du co-gérant ou de la co-gérante doit être déposé auprès du greffe du tribunal, accompagné des pièces justificatives nécessaires :
- La déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (formulaire M3).
- Une copie de la pièce d’identité du co-gérant ou de la co-gérante.
- Une attestation de non-condamnation.
- Une attestation de filiation.
La co-gérance en SARL permet de partager la charge de travail et les responsabilités entre plusieurs personnes. Elle favorise la complémentarité des compétences et limite la charge de travail individuelle. Il existe différents types de co-gérances en fonction de la répartition des parts sociales.
La nomination d’un·e co-gérant·e se fait lors d’une assemblée générale des associé·e·s, avec un procès-verbal et une publication dans un journal d’annonces légales. Le dossier de nomination doit ensuite être déposé auprès du greffe du tribunal.
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