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Comment défiscaliser en achetant un appartement: on vous dit tout

Selon la valeur du taxe appliquée, la méthode de calcul est différente. Si vous payez la TVA, par exemple, vous devez appliquer le pourcentage du taxe au prix d’achat. Si, au contraire, vous payez une somme de taxe d’enregistrement, vous devez appliquer la valeur du taxe à la valeur cadastrale.

La valeur cadastrale

La valeur cadastrale est déterminée en multipliant le revenu cadastral (réévalué de 5%) par les coefficients suivants:

  • 110 pour la première maison et ses dépendance.
  • 120 pour les bâtiments(pas la première maison) appartenant aux groupes cadastraux A et C (à lexclusion des catégories A/10 et C/1).

L’acte doit indiquer le montant réel convenu pour le transfert afin de pouvoir payer des impôts basés sur la valeur cadastrale. Il doit également s’agir de biens à usage résidentiel et accessoires connexes, confiés à des personnes physiques qui n’agissent pas dans l’exercice dactivités commerciales, artistiques ou professionnelles. La dissimulation, même partielle, de la contrepartie ou de la déclaration dans l’acte de vente d’un montant inférieur à celui convenu, détermine la perte de lavantage. Par conséquent, vous devrez payer les taxes d’immatriculation, d’impôt hypothécaire et de registre foncier sur le prix d’achat, ainsi qu’une pénalité allant de 50% à 100% du taxe plus élevée due.

La TVA est déductible

Une autre nouveauté introduite en 2016 est que, pour la durée de l’année, il est possible de déduire la TVA de 50% payée pour l’achat de propriétés résidentielles de classe énergétique A ou B par le biais de la déclaration de revenus. Etre la propriété de classe cadastrale A (hors A10), y compris celles considérées comme de luxe, achetées du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2017 par la société qui les a construites.

Le bonus est également dû aux accessoires de la maison facilitée empilés en C2 (caves, greniers, entrepôts), C6 (garages) et C7 (toits fermés ou ouverts).

Il n’est pas nécessaire que la maison doit utilisée comme résidence principale par l’acheteur ou qu’elle soit achetée avec les avantages de la « première maison« . Ils doivent être de nouveaux bâtiments et ne pas faire l’objet de travaux de rénovation de lentreprise de construction. La déduction de 50% de TVA est incluse dans la déclaration de revenus, divisée en 10 tranches annuelles d’un même montant, à compter de l’année au cours de laquelle les dépenses sont engagées. Pour obtenir la déduction, la propriété doit être payée avant une date précise.

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