Le contenu Jureka
Votre portail du droit
Le contenu Jureka c'est tout le droit, rédigé et structuré pour être rendu compréhensible par et pour tout le monde. En l’expliquant, en en simplifiant le vocabulaire et en l’axant sur les problèmes pratiques qui peuvent se poser à tout justiciable. Pour défendre ses droits, les protéger, les faire valoir, il faut surtout les comprendre. Le contenu Jureka c'est donc du droit, que du droit et rien que du droit, mais rédigé et expliqué en Français !
Bonjour, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 que :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
L’article R621-1 du Code pénal énonce : "La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe."
La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.
A titre informatif, les infractions de 1ere classe peuvent être punies par une amende de 38 euros maximum, conformément à l’article 131-13 du Code pénal.
Veuillez trouver ci-après un lien vers notre encyclopédie qui, nous l'espérons, vous renseignera utilement sur l’infraction relative à la diffamation.
Jureka.