Encyclopédie du droit

Encyclopédie du droit - Vie citoyenne

Cherchez dans le contenu
  • Nationalité

    La nationalité un lien qui va relier une personne avec un état. Et comme "le droit est partout",ce lien est évidemment juridique ! Pour obtenir la ...
    • Passeport : demande ou renouvellement
    • Carte nationale d'identité
    • Registre des français établis hors de France
    • Devenir français par naissance et séjour prolongé en France
    • Devenir français par déclaration de nationalité
    • Naturalisation
    • Devenir français par le mariage
    • Devenir français par le service militaire
    • Perte volontaire de la nationalité
    • Perte involontaire de la nationalité
  • Autres auxiliaires de justice

    A côté des avocats et des avoués, d'autres professionnels du droit participent au bon fonctionnement de la justice. Chacune des ces professions est une profession ...
  • Avocats et avoués

    Avocats Avoués Avocats Les avocats sont des professionnels et des praticiens du droit. Ils appartiennent à une profession règlementée et ont ...
  • Changement de nom

    Donner son nom et l'épeler est sans doute l'acte le plus courant de notre quotidien. Pourtant, en déclinant votre nom et en l'épelant, vous êtes sans le ...
    • Origines et composition du nom
    • Peut-on faire ce que l'on veut avec son nom ?
    • Droit au nom et droit sur le nom
    • Acquisition du nom par la naissance (le principe)
    • Acquisition du nom par l'usage (l'exception)
    • Comment changer son nom ?
    • Utilisation commerciale du nom
    • Textes de loi en France concernant le nom
  • Changement de prénom

    A t-on le droit de changer son prénom ? en principe non. En France, le principe reste en effet celui dit de "l'immutabilité du prénom" : votre ...
  • Choix du prénom

    Prénom, définition ! Le prénom est le mot (que l'on considère accessoire aunom de familleet qui le précède) qui sert à vous individualiser ...
  • Conseil constitutionnel

    Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est l'institution qui vérifie la conformité des lois par rapport aux dispositions constitutionnelles. Le ...
    • Composition du conseil constitutionnel
    • Qui peut saisir le conseil constitutionnel ?
    • Contrôle de conventionnalité
    • Contrôle de conventionnalité
    • La question prioritaire de constitutionnalité
  • Egalité fiscale et caractère obligatoire de l'impôt

    Principe d’égalité fiscale, définition Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu commel’égalité des ...
  • Finances locales

    Au même titre que l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics disposent elles aussi d’un budget. Ce budget est ...
  • Finances publiques, généralités

    Finances publiques, qu'est-ce que c'est ?
    • Qui sont les acteurs des finances publiques ?
    • De qui dépendent les finances publiques ?
  • Gouvernement

    Composition du Gouvernement Le gouvernement constitue l'organe exécutif de l'Etat. Comme son nom l'indique, il lui revient la charge de gouverner le pays notamment en ...
  • Huissier de justice

    L’huissier de justice est une profession juridique quelque peu impopulaire. L’huissier reste dans l’esprit des individus un professionnel qui vient «saisir les ...
    • Qu'est-ce qu'un huissier de justice ?
    • Nombre et implantations des huissiers en France
    • Qui peut être huissier de justice ?
    • L'huissier de justice peut-il s'installer n'importe où ?
    • Exercice de sa profession par l'huissier de justice
    • Comment choisir un huissier de justice ?
    • Un huissier peut-il refuser de traiter une affaire ?
    • Rôle de l'huissier de justice : la signification des actes
    • Types d'actes signifiés par huissier
    • Intérêt de la signification des actes par huissier de justice
    • Rôle des huissiers de justice : l'exécution des décisions de justice
    • Procédure des saisies d'argent : recours à un huissier obligatoire
    • Recours obligatoire à un huissier pour les procédures de saisie des biens meubles (saisie-vente)
    • Procédure de la saisie immobilière : huissier obligatoire
    • Recours à l'huissier facultatif : recouvrement amiable des créances
    • Etablir un constat : recours facultatif à un huissier de justice
    • Ventes aux enchères : recours facultatif à un huissier
    • Recours possible à un huissier pour le contrôle des jeux ou concours
    • Activités accessoires : recours possible à un huissier
    • Obligations d'un huissier de justice
    • Paiement de l'huissier de justice : frais obligatoires
    • Frais d'huissier de justice librement fixés
    • Comment payer les frais d'huissier de justice ?
    • Comment contester le montant des frais d'huissier ?
    • Responsabilité civile délictuelle de l'huissier de justice
    • Responsabilité contractuelle de l'huissier de justice
    • Responsabilité pénale de l’huissier de justice
    • Responsabilité disciplinaire de l’huissier de justice
  • Idées reçues sur l’identité des notaires

    Un notaire est nécessairement un ancien clerc de notaire. FAUX Au vu des conditions énoncées précédemment, vous n’avez pas à ...
  • Institutions européennes et communautaires

    L’Union européenne est l’association économique et politique qui lie 27 Etats européens. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la ...
    • Union européenne
    • Parlement européen
    • Conseil européen
    • Conseil de l'Union européenne
    • Commission européenne
    • Cour de justice de l'Union européenne
    • Cour européenne des droits de l'homme
  • Institutions françaises

    • Bloc de constitutionnalité
    • Séparation des pouvoirs : définition
    • Principe français de séparation stricte des pouvoirs
    • Administration
    • Pouvoir législatif : définition
    • Parlement
    • Assemblée nationale
    • Sénat
    • Ordre judiciaire : définition
    • Pouvoir judiciaire : la justice
    • Ordre administratif
    • Tribunal des conflits
  • Juges et magistrats

    Les juges et les magistrats sont constamment présents dans l'ordre judiciaire. Ils participent activement et de manière permanente à l'activité de la ...
  • Libertés publiques

    L'expression libertés publiques désigne, dans notre droit, des droits spécifiques (on les dits "subjectifs"), que chaque Etat reconnait aux individus ou ...
  • Loi de finances

    Que prévoit la loi de finances pour 2012 ? Les principales mesures fiscales de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ont été ...
    • Application de la loi de finances
    • Budget de l'état, annexes et comptes spéciaux
    • Politique budgétaire
  • Menaces

    Menaces, définition Il y a certains comportements dont on ne sait pas toujours qu’ils sont punis par la loi. Les menaces en font partie. Qui n’a jamais sous la colère ...
    • Types de menaces avec ordre et sans ordre
    • Menaces avec ordre à tout type de personne
    • Parole menaçante
    • Condamnation des menaces
    • Intention de menacer
    • Menaces faites à une personne et menaces de mort
    • Menaces exercées par une société ou une association
    • Menaces d'atteintes aux personnes de l'Administration publique
    • Menaces d'atteinte aux personnes ayant une activité judiciaire
    • Menaces d'atteinte aux biens (sans ordre et avec ordre)
  • Meurtre

    • Acte meurtrier et cause de la mort
    • Condition du meurtre : l'intention de tuer
    • Comment prouver l'intention de l'auteur d'un meurtre ?
    • Meurtre commis par une personne physique : peine principale
    • Meurtre commis par une personne physique : peines complémentaires
    • Quelles peines pour l'auteur, personne morale, d'un meurtre ?
    • Meurtre aggravé : meurtre accompagné d'une autre infraction
    • Meurtre aggravé : meurtre commis pour faciliter un délit
    • Meurtre aggravé : meurtre prémédité
    • Meurtre aggravé : meurtre d'une victime protégée par la loi
    • Meurtre aggravé : mobiles spécifiques
    • Quelles sont les peines prévues pour un meurtre aggravé ?
    • Meurtre commis par un mineur
    • Meurtre commis par un récidiviste
    • Quel est le délai de prescription du meurtre ?
    • Meurtre et irresponsabilité pénale
  • Notaire

    Le notaire est un «témoin privilégié» de certains actes dits "graves" qui seront passés par chacun de nous au cours d'une vie. Les actes qui ...
    • Un notaire a t-il le droit de refuser de traiter un dossier ?
    • Dans quels cas doit-on recourir à un notaire ?
    • Acte authentique
    • Bail notarié
    • Emoluments et frais de notaire
    • Calcul des frais de notaire pour les donations
    • Achat d'immeuble, testament, garanties, procuration : quel cout du notaire ?
    • Honoraires libres du notaire
    • Honoraires du notaire, aspects fiscaux
    • Qui doit payer les frais de notaire ?
    • Contester les frais de notaire
    • Mission d'authentification des actes
    • Obligation du notaire d'assurer la validité des actes
    • Obligation du notaire de controler les droits de ses clients
    • Vente de bien immobilier et obligation du notaire de vérification de la propriété
    • Procuration et obligation du notaire
    • Obligation du notaire de vérification de l'opportunité de l'acte
    • Obligation du notaire de conservation des actes
    • Devoir de conseil du notaire
    • Notaire percepteur de l'impôt
    • Secret professionnel du notaire
    • Secret professionnel du notaire : cas de dispenses
    • Responsabilité du notaire : comment l'engager ?
    • Assurance responsabilité civile du notaire
    • Garantie collective des notaires
    • Responsabilité pénale du notaire et faux en écriture
    • Responsabilité pénale du notaire et concussion
    • Responsabilité pénale du notaire, détournement et destruction de biens
    • Cridon : qu'est ce que c'est ?
  • Président de la république

    Election du Président de la République ►Conditions pour être Président de la République :Pour être candidat aux élections ...
    • Pouvoirs du Président de la république
    • Responsabilité du président de la république
  • Règlementation de la chasse

    On ne devient pas librement propriétaire d’un gibier! Même muni de votre permis de chasser, la loi pose de nombreuses règles qu’il vous faut ...
  • Saisir la justice

    • Juridictions françaises
    • Juridictions européennes
    • Comment savoir quel tribunal est compétent ?
    • Les garanties du procès civil
    • Action en justice : qu'est-ce que c'est ?
    • Droit au procès équitable
    • Agir en justice : qui peut le faire et à quel moment ?
    • La preuve : pas de preuve pas d'action en justice
    • Mesures conservatoires
    • Actes de procédure
    • Différents types de procédure
    • Procédures alternatives : modes alternatifs de règlement du conflit
    • Différents types de jugement
    • Naissance du jugement
    • Force du jugement
    • Exécution du jugement
    • Notification du jugement
    • Mise en oeuvre ordinaire du jugement
    • Mise en oeuvre particulière du jugement
    • Frais et dépens : coût du procès
  • Voies de recours

    Si la décision rendue ne vous satisfait pas, différents recours s’offrent à vous comme l’appel, l’opposition, la tierce opposition, le contredit, le ...
    • Faire appel du jugement (interjeter appel)
    • Former opposition au jugement
    • Former un contredit
    • Former tierce opposition
    • Se pourvoir en cassation (pourvoi en cassation)
    • Recours en révision
    • Recours en interprétation
    • Recours en rectification
    • Recours devant la juridiction européenne
  • Vol

    • Vol, définition
    • Quelles sont les choses qui rentrent dans la définition du vol ?
    • Comment peut-on voler une chose ?
    • Faut-il une intention de voler pour être sanctionné ?
    • Tentative de vol, quelles conditions ?
    • Complicité de vol
    • Vol, quel est le délai de dénonciation ?
    • Vol, quelles sont les sanctions minimales ?
    • Vol et circonstances aggravantes
Vos questions nos réponses

Vos questions juridiques, nos réponses - Vie citoyenne

Voir toutes les questions réponses

Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

Voir toutes les définitions

Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement
  • licenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron

Voir toutes les infractions pénales


Retrouvez aussi l'intégralité des textes de lois

  • Toutes les lois
  • Toutes les conventions collectives
Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

Les décisions de justice rendues, en clair...

Voir toutes les jurisprudences

1 2 3

Ce que pense l'avocat

Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

En savoir plus sur Maître Weil Adrien

Voir les autre articles d’avocats

Consultez notre sélection d'avocats