Information et assistance juridique sur vos droits

Bienvenu sur jureka.fr, votre portail du droit conçu pour vous rendre le droit simple et accessible. Pour comprendre seul et gratuitement vos droits, accédez à une  information actualisée, claire et complète grâce à nos Encyclopédies du droit pour tous. En cas de problèmes spécifiques, utilisez notre service d'assistance juridique simplement en posant votre question à notre collège de juristes spécialisés.

En savoir plus

Posez votre question à un juriste spécialisé

  • 1 Posez votre question
  • 2 Jureka vous aide à identifier votre besoin
  • 3 Jureka trouve la bonne personne pour y repondre
Coût du service : 39.90€ TTC
Encyclopédie du droit

Encyclopédie du droit

Cherchez dans le contenu

Titres de noblesse, surnoms et pseudonymes

Date d'actualisation le 06.11.2010

 

 


 

Surnom

Le surnom (aussi appelé dans un vocabulaire un peu ancien "sobriquet") c'est l'appellation que l'entourage donne à une personne en général sur la base d'une caractéristique physique particulière (pas forcément sympathique souvent !). Certains se souviendront peut être : en mai 1968, Daniel Cohn-Bendit avait pour surnom "Dany le Rouge".

En droit, il est interdit d'ajouter un surnom à son propre nom, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler des qualifications féodales et nobiliaires.

 

Pseudonyme

Recourir à un pseudonyme permet de ne pas divulguer son nom et son prénom. On invente alors une sorte de "nouveau nom" plus original. Par exemple pour les artistes : Hallyday plutôt que Smet ou, Bruel plutôt que Benguigui ! Mais on peut aussi recourir à un pseudo pour demeurer anonyme et ne pas être reconnu du public. Les écrivains par exemple, recourent parfois à des "noms de plume". Romain Gary, célèbre auteur français et titulaire de deux prix Goncourt remportait ainsi l'un d'entre eux (en 1975 pour "la vie devant soi") sous le pseudo "Emile Ajar".

Le pseudonyme a peu, voire pas de valeur juridique. En effet, il est expressément interdit à tous les fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms autorisés (cf. le surnom), ni d'en exprimer d'autres. En outre, il est interdit d'exercer certaines professions sous un pseudonyme, comme les professions médicales.

Le pseudonyme ne pouvant être qu'un nom de fantaisie, on ne peut pas prendre pour pseudonyme un nom auquel on n'a pas le droit. Les titulaires d'un nom patronymique peuvent donc s'opposer à l'utilisation de ce nom par un tiers à titre de pseudonyme dès lors que cette utilisation risque de créer une confusion préjudiciable. Cependant, l'usage public et prolongé d'un pseudonyme est pris en compte pour protéger la personne qui l'a choisi contre le tiers qui le porte à titre de nom patronymique.

Le pseudonyme ne se transmet pas aux descendants de l'artiste, sauf accord de celui-ci. Cependant les descendants peuvent agir en cas d'usurpation ou d'emploi fautif de ce pseudonyme par des tiers.

 

Le titre de noblesse

Le nom patronymique peut être accompagné d'un titre de noblesse (prince, duc, marquis, comte, vicomte, baron et chevalier). Dans l'ancien droit, le titre de noblesse était un élément de la condition des personnes et impliquait certains privilèges. Depuis une époque ancienne, il n'y a plus de noblesse sans titre, c'est pourquoi d'ailleurs la particule n'est pas, à elle seule, marque de noblesse. La noblesse en tant que classe sociale bénéficiant de privilèges a été abolie dans la nuit du 4 août 1789 et n'a jamais été rétablie.

Cependant, les titres nobiliaires, abolis en 1790 et 1848 ont été rétablis en 1814 et 1852. Depuis la IIIe République il n'a plus été attribué de titres mais ceux qui existaient continuent d'être reconnus.

La noblesse aujourd'hui n'est plus qu'une distinction honorifique attachée au nom. Le titre de noblesse se transmet selon les règles nobiliaires françaises, c'est-à-dire de mâle en mâle.

En cas d'usurpation, seul le véritable titulaire du titre peut agir ou un membre de la famille à laquelle a été exclusivement reconnue cette distinction honorifique. Les contestations en matière de titres sont de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire. En revanche, c'est l'administration qui est compétente pour traiter de la collation, de la vérification ou de la confirmation d'un titre de noblesse. Les décisions prises par le garde des Sceaux sont susceptibles de recours devant le Conseil d'Etat.

 

La particule

La particule n'est pas un titre de noblesse. La particule fait partie intégrante du nom patronymique. Elle est donc transmise et protégée comme le nom. Cependant, l'opinion publique attache une signification nobiliaire à la particule ; dès lors l'usurpation d'une particule peut donner lieu à sanction sur le fondement de l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique ou de l'usurpation de titres.

 

Les armoiries

Les armoiries ne sont pas des titres de noblesse. Les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble. Elles sont l'attribut de toute la famille  et elles jouissent de la même protection que le nom.


Vous n'avez pas trouvé de réponses à votre question dans cette page,
ou vous pensez ne pas en avoir bien compris le contenu ?

Posez votre question


Vos questions nos réponses

Vos questions juridiques, nos réponses - Vie citoyenne

Voir toutes les questions réponses

Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

Voir toutes les définitions

Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement

Voir toutes les infractions pénales


Retrouvez aussi l'intégralité des textes de lois

  • Toutes les lois
  • Toutes les conventions collectives
Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

Les décisions de justice rendues, en clair...

Voir toutes les jurisprudences

1 2 3

Ce que pense l'avocat

Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

En savoir plus sur Maître Weil Adrien

Voir les autre articles d’avocats

Consultez notre sélection d'avocats