Le procès civil connait différentes procédures qui seront fonction du contexte de votre affaire. En principe, la procédure sera contentieuse, mais il existe ...
Au lieu de demander au juge qu’il tranche le litige, vous pouvez avoir recours à un Mode Alternatif de Règlement des Conflits (MARC). En effet, des procédures ...
Différents types de jugement existent selon que les parties étaient présentes ou non lors du procès: le jugement contradictoire, le jugement ...
Le délibéré
La rédaction du jugement
Le prononcé du jugement
Trois étapes fondamentales peuvent être ...
Le jugement présente trois caractéristiques spécifiques. Il revêt d'abord ce que l'on appelle l'autorité de chose jugée, il revêt ...
► Exécution d'un jugement, qu'est ce que ça veut dire ? l’exécution est la suite logique de l’obtention d’un jugement. En effet, le seul fait ...
► Notifier un jugement, qu'est ce que ça veut dire ? pour exécuter la décision de justice qui a été rendue en votre faveur, vous devez au ...
Conditions liées à l’exécution du jugement
Il existe certaines conditions pour pouvoir exécuter un jugement:
► le jugement doit avoir force ...
Exécution provisoire du jugement
L’exécution du jugement peut être anticipée, c’est-à-dire avoir lieu avant qu’il n’ait acquis ...
Certains ont déjà pu le constater, saisir la justice représente un coût souvent important. Hors les sommes (on parle d'honoraires qui devront être ...
