S’il y a bien un point d’ordre « juridique » que tout le monde comprend bien pour le vivre (et le souffrir !) au quotidien, c’est bien « qui paye l’impôt » ! Pour faire simple, tout le monde est soumis au paiement de l’impôt. Pour être juridiquement plus précise, « tout le monde » correspond à « tous les agents économiques ». Ainsi, tout agent économique pait des impôts en France. Par agent économique on entend toute personnes physiques ou morales (ex. : les entreprises) qui participent à l’activité économique. Les agents économiques qui paient des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt. Ainsi pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le redevable est l’entreprise versant le montant de la TVA au Trésor public, le contribuable étant le consommateur qui achète les produits ou services de cette entreprise à un prix incluant le montant de la TVA.
► Ménage : les ménages paient tous, des impôts sur leur consommation (TVA, taxe intérieure sur les produits pétroliers, …). Pour certains ménages, des impôts sur leurs revenus (la contribution sociale généralisée prélevée au profit de la Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu). Enfin, certains ménages paient des impôts sur leur patrimoine (’impôt de solidarité sur la fortune ou les taxes foncières prélevées par les collectivités territoriales).
► Entreprises : les entreprises paient des impôts sur leurs "revenus"(’impôt sur les sociétés), sur leur patrimoine (taxes foncières quand elles sont propriétaires) ainsi que sur leur production, comme La contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises - CFE (qui reprend une grande partie des dispositions applicables à l’ex- taxe professionnelle), et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE (qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle).
► Administrations publiques : les administrations publiques paient, elles aussi, des impôts. Par exemple, les hôpitaux publics, qui sont des administrations de Sécurité sociale, sont les principaux contributeurs de la taxe sur les salaires prélevée par l’État sur des secteurs d’activité qui ne sont pas assujettis à la TVA.
