Est-ce que le meurtre prémédité, préparé à l’avance, est puni plus sévèrement ?
Oui ! La préméditation est une cause d’aggravation du meurtre qui conduira a une sanction plus sévère. Lorsqu’un meurtre est prémédité, on ne parle plus de meurtre mais d’assassinat.
Qu’est-ce que la préméditation ?
La préméditation a été définie par la loi. La préméditation consiste en un « dessein formé avant l’action ». Etymologiquement on dirait que la préméditation est une « méditation préalable ». Autrement dit, la préméditation, c’est prévoir, c’est établir un plan avant de passer à l’action. La préméditation c’est l’inverse de la spontanéité. La préméditation implique que l’auteur du crime ait « médité » son crime, qu’il l’ait réfléchit, qu’il en ait discuté avec lui-même en quelque sorte.
Exemple
L’époux qui tue l’amant, tantôt meurtre simple tantôt assassinat - Le meurtre passionnel, l’époux qui tue l’amant de sa maitresse sur un coup de folie en le surprenant avec son épouse dans une position compromettante, commet un crime « spontané ». Le meurtre prémédité c’est tout l’inverse. C’est l’époux qui, après avoir découvert que sa femme le trompait, va projeter le meurtre de son amant, il va faire un plan qu’il mettra en œuvre postérieurement. Il va réfléchir. Dans le premier cas le mari est un homme impulsif, dans le second cas l’époux est adepte de « la vengeance est un plat qui se mange froid ». Le droit condamnera plus durement l’époux qui prémédite, la morale aussi d’ailleurs.
Comment va être appréciée la préméditation ?
Ce sont les juges qui vont apprécier la préméditation. Ils vont rassembler des éléments de fait et tâcher d’en extraire ou pas une préméditation. Ils le feront en vertu de ce que l’on appelle leur pouvoir souverain d’appréciation. Comme tout ce qui est du pouvoir d’appréciation souverain des juges du fond, la Cour de cassation, qui n’est pas juge du fait, ne pourra pas vérifier les éléments factuels pour voir si oui ou non il y avait préméditation. Les magistrats de la Haute juridiction se contenteront de regarder si les juges du fond ont suffisamment motivé leur décision relativement à la question de la préméditation. Ce contrôle impose au juge des premiers degrés d’être précis et méticuleux pour qualifier ou pas la préméditation.
Est-ce que tous les participants à l’assassinat seront, eux aussi, punis plus sévèrement ?
Oui ! La préméditation est une cause d’aggravation qui rejaillit sur toutes les personnes qui ont « participé » à l’assassinat. On dit d’elle, qu’elle est une cause d’aggravation réelle. C’est à dire que, dès lors que le comportement de l’auteur sera qualifié d’assassinat, toutes les personnes qui auront participé seront condamnées plus sévèrement. Ils seront coauteurs d’assassinat ou encore complices d’assassinat et par voie de conséquence seront punis plus sévèrement.
À noter
Cas de l’instigateur - L’instigateur c’est celui qui commande l’assassinat mais qui ne se « salit » pas les mains. Depuis quelques années la loi le condamne différemment. Ceci, alors même qu’il est une personne qui a participé à l’assassinat, il en est même le « déclencher », l’instigateur. Dans le film de Luc Besson, Léon, tous ses clients qui lui commandent des assassinats ne seront pas condamnés plus sévèrement alors même qu’ils auront participé à l’assassinat, ils l’auront commandé. Telle est la loi récente en France.
