Existe-t-il des meurtres plus graves que d’autres ?
Oui ! Il existe des meurtres plus graves que d’autres. On appelle les meurtres les plus graves, les meurtres aggravés.
À noter
Meurtres aggravés - En pratique, les hypothèses de meurtres aggravés sont les plus nombreuses. Elles sont tellement nombreuses que rares sont les cas où le meurtre est un meurtre simple. Autrement dit, la très grande majorité des meurtres sont des meurtres aggravés.
Est-ce qu’un meurtre accompagné d’une autre infraction est un meurtre aggravé ?
Oui ! Dans certains cas lorsque le meurtre est « précédé, accompagné ou suivi d’un autre crime », c'est un meurtre aggravé. Il sera encore un meurtre aggravé lorsqu’il aura « pour objet soit de préparer ou de faciliter un délit, soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité de l’auteur ou du complice d’un délit ». Pour savoir quelle infraction pénale est une contravention, un délit ou un crime il faut se référer à la classification des infractions. C’est la sanction du comportement qui fera que l’infraction sera une contravention, un délit ou un crime. On peut par exemple dire que le viol simple est un délit, mais dans certains cas, lorsqu’il est aggravé, il devient un crime. A titre d’exemple : un meurtre « précédé, accompagné ou suivi » d’un viol aggravé est un meurtre aggravé.
Est-ce que le meurtre précédé, accompagné ou suivi d’un autre crime est un meurtre sanctionné plus sévèrement ?
Oui ! Lorsqu’un meurtre précède, accompagne ou fait suite à un autre crime, alors ce meurtre sera sanctionné plus sévèrement. On parle alors de meurtre aggravé.
► Faut-il que le crime qui accompagne le meurtre se soit produit en même temps que le meurtre ? Non ! Il n’est pas obligé que le meurtre et le crime qui l’accompagne aient lieu au même moment. Il faut certes qu’ils aient lieu dans une même période mais pas besoin qu’ils aient lieu de manière simultanée.
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Appréciation du moment - Cette appréciation pose des problèmes aux juges. Ainsi, dans une affaire, les juges ont décidé qu’un meurtre était aggravé lorsqu’il avait été commis dans un lieu différent et un jour différent du jour et du lieu où s’était produit le crime qui l’accompagnait. Mais on a vu aussi les juges dire que lorsque le crime et le meurtre ont eu lieu le même jour et dans le même lieu, ils n’étaient pas forcément en concurrence. Autrement dit, le fait que le crime ait eu lieu le même jour et dans le même lieu que le meurtre ne suffisait pas pour qu’on considère que le meurtre ait été « accompagné, précédé ou suivi » d’un autre crime. On voit combien cette question est compliquée à appréhender pour les juges.
► Faut-il que le crime et le meurtre soient liés, qu’ils soient les composants d’un même projet criminel ? Non ! Pour que le meurtre soit aggravé du fait d’un autre crime commis concurremment, pas besoin que ces deux infractions pénales répondent d’un même projet criminel. Par exemple, deux personnes commettent un vol aggravé, qui est un crime. En sortant de la maison qu’ils viennent de dévaliser, ils se disputent fortement. A tel point que l’un tue l’autre. Il va de soit que le vol aggravé et le meurtre ne répondent pas d’un même projet criminel. On serait, pourtant, en mesure de penser que dans une telle hypothèse, le meurtrier serait condamné pour meurtre aggravé du fait du concours d’un crime, dans notre hypothèse le vol aggravé.
► Pour être aggravé, le meutre doit-il forcément être « accompagné précédé ou suivi » d’un crime ? Oui ! La loi est claire. Pour que le meurtre soit aggravé il faut qu’il accompagne, précède ou suive un crime. Tous les crimes sont visés sans aucune restriction. Autrement dit, si le meurtre accompagne, précède ou suit une contravention ou un délit, le meurtre ne sera pas aggravé. Il ne le sera que s’il est accompagné d’un crime. Les juges devront alors s’intéresser à l’infraction pénale qui accompagne, précède ou suit le meurtre afin de voir s’il s’agit ou non d’un crime. Si la réponse est positive, le meurtre sera aggravé ; si la réponse est négative, le meurtre ne sera pas aggravé, du moins du fait du concours d’un crime.
À noter
Tentative de crime - La tentative de crime est toujours punissable. Dès lors si le meurtre est accompagné, précédé ou suivi d’une tentative de crime, alors le meurtre sera quand même un meurtre aggravé.
► Faut-il que l’auteur du meurtre soit également auteur du crime ? Oui ! Pour que le meurtre soit aggravé il faut que le meurtrier soit également l’auteur du crime. Autrement dit, il faut que les deux infractions pénales, c’est-à-dire : le meurtre et le crime qui l’accompagne, soient imputables à la même personne. Il faut une identité d’auteur.
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Identité d’auteur - Si la loi impose que l’auteur du meurtre soit l’auteur du crime, elle ne s’intéresse pas à la modalité de réalisation de ces infractions pénales. Ainsi si le meurtre et le crime ont été commis par un groupe de personnes, alors chaque personne du groupe se sera rendue coupable de meurtre aggravé. On dit de cette circonstance aggravante qu’elle est une circonstance aggravante réelle.
► Si l’auteur du meurtre est complice du crime, peut-il être condamné pour meurtre aggravé ? Non ! Les juges sont très clairs à ce sujet. Pour qu’il y ait meurtre aggravé il faut que l’auteur du meurtre soit également auteur du crime concomitant. S’il est « simplement » complice du crime qui accompagne le meurtre alors le meurtrier ne sera pas poursuivi pour meurtre aggravé.
Attention
Complicité - Si l’auteur du meurtre a reçu l’aide d’un complice et que le meurtrier est aussi l’auteur du crime concomitant, la question se pose de savoir si le complice du meurtre sera poursuivi au titre de la complicité de meurtre aggravé. La réponse des juges est limpide, elle est positive. La qualification de meurtre aggravé qui pèse sur l’auteur rejaillit sur le complice du meurtre. Il sera alors complice de meurtre aggravé.
