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Libertés publiques

Date d'actualisation le 08.12.2011

L'expression libertés publiques désigne, dans notre droit, des droits spécifiques (on les dits "subjectifs"), que chaque Etat reconnait aux individus ou à des groupes des individus. Les libertés sont ainsi individuelles, ou collectives. L'expression liberté publique apparait principalement sous la IIIème république, et à cette même époque est ainsi consacrée la délimitation de chaque liberté publique en tant que telle. C'est ainsi à cette époque que les libertés publiques passent du concept, du principe (souvent inscrit dans la Constitution), à la réalité et au pratique. Les premières libertés - les plus connues - font ainsi l'objet de lois spécifiques, qui viennent les définir, les régir, et en délimiter les modalités d'application et de protection. 

Les premières libertés publiques officielles, faisant ainsi l'objet de lois spécifiques furent la liberté de la presse, la liberté syndicale et la liberté d'association puis la liberté de culte. Ces libertés publiques sont ainsi les plus anciennes libertés de notre droit.

Droit et liberté, quelle différence ?

Selon la définition posée par notre Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789), la liberté consiste dans le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Cette définition par négation "la liberté est tout ce qui n'est pas..." permet de ne pas enfermer la notion de liberté dans un texte légal, par nature susceptible de modification, de violation etc. Lorsque l'on veut préciser une interdiction, on la fixe dans une règle, une loi. La liberté étant un principe en tant que tel, elle ne peut ni ne doit faire l'objet, pour être définie d'un texte écrit : ainsi, dans un état démocratique, tout ce qui n'est pas interdit (c'est à dire, fixé dans un texte), est autorisé. En ne fixant cristalisant pas la notion de liberté au coeur d'un droit spécifique (droit), on en préserve ainsi la largesse. Ainsi, on le comprend, par opposition à la liberté, un droit est par nature déterminé, fixé et régit par un texte spécifique qui en délimite les contours. Il pourra donc à ce titre, être revendiqué par voie de justice, faire l'objet d'une contestation, etc. Tel n'est pas et tel ne doit pas être le cas de la liberté. 

Comment arbitrer les conflits entre plusieurs libertés : la hiérarchie entre les libertés

Comment faire concilier l'exercice du droit de grève et le droit à une continuité dans les services publics. Comment faire cohabiter la liberté de la presse, la liberté d'expression et le droit de chacun au respect de sa vie privée. L'histoires des libertés publiques est ainsi celles de leur hiérarchisation, du respect de l'un par rapport à l'autre, et au final, de leur bonne cohabitation. Mais en cas de conflit de lois, laquelle des libertés devrait on faire primer par rapport à l'autre ? et selon quels critères devrait on effectuer cette hiérarchisation ?


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