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Séparation des pouvoirs : définition

Date d'actualisation le 19.04.2011

 

La théorie de la séparation des pouvoirs est née de l’idée de Locke au XVIIe siècle, et de Montesquieu au XVIIIe siècle. Elle consiste à distinguer les trois fonctions de l’Etat que sont l’élaboration de la loi, l’exécution de la loi et la résolution des problèmes, appelés « litiges », que la loi fait naître. Il s’agit de confier chacune de ces trois fonctions à des organes différents pour empêcher que l’Etat soit seul à les exercer. Il faut diviser et équilibrer les pouvoirs pour protéger les libertés des citoyens et pour empêcher les abus de pouvoir de l’Etat.  

Deux siècles plus tard, c’est la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 qui reprend cette théorie. Le texte de la Constitution fait de la séparation des pouvoirs le cœur du fonctionnement des institutions françaises. Elle sépare les trois pouvoirs que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire en leur donnant chacun une mission.

Le pouvoir législatif, qui élabore les lois, est confié au Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. On dit que le Parlement est « bicaméral » car il regroupe deux chambres. Le pouvoir exécutif, qui exécute les lois, est confié au président de la République et au gouvernement. On dit que le pouvoir exécutif est « bicéphale » car il a deux représentants. Enfin, le pouvoir judiciaire, qui résout les problèmes causés par la loi, est confié au Conseil constitutionnel.

Le but d’une telle séparation de pouvoirs est de rendre indépendantes et équilibrées les institutions d’un pays. En effet, la Constitution qui est l’expression de la volonté générale des français, puisqu’elle est votée par eux, limite les pouvoirs de l’Etat par la séparation des pouvoirs. C’est le fondement de l’Etat de droit. Autrement dit, l’Etat de droit c’est l’Etat limité dans ses pouvoirs, qui n’est pas la seule autorité dans une démocratie.


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