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Sénat

Date d'actualisation le 22.11.2010

 

Le Sénat ou « Chambre haute » est composé de 321 sénateurs élus au suffrage universel indirect.


Composition

Le sénat est composé de 321 membres (304 pour la métropole et les départements d'outre-mer, 6 pour les territoires d'outre-mer, et 12 pour les Français qui résident à l'étranger)qui sont élus pour 9 ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, ce ne sont donc pas les citoyens qui votent mais un collège électoral composé de députés, de conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux. Un tiers de cette assemblée est renouvelé tous les trois ans. Le Sénat ne peut pas être dissout.

Pour être candidat à un siège de sénateur, il faut remplir des conditions. Il faut être âgé d’au moins trente-cinq ans, avoir la nationalité française, et jouir de ses droits civils et politiques.

Le renouvellement du Sénat a lieu par tiers, ainsi les élections ont lieu tous les 3 ans à la fin du mois de septembre.

Rôle

Le Sénat représente les différentes collectivités territoriales ainsi que les Français qui habitent à l'étranger.

En tant que chambre du Parlement, le Sénat participe au vote de la loi. Toutefois, en cas de désaccord avec l'Assemblée nationale, un texte de loi pourra être adopté même si les sénateurs l'ont rejeté.

Le sénat contrôle l'activité du gouvernement mais ne peut pas mettre en cause sa responsabilité, contrairement à l'Assemblée nationale.

En cas de vacance du président de la République, ses fonctions seront exercées par le président du Sénat.


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