L’Assemblée nationale ou « Chambre basse » est composée de 577 députés qui sont élus au suffrage universel direct par les citoyens. Elle siège au Palais Bourbon.
Composition et rôle
L’Assemblée nationale est composée de 577 députés qui sont élus au suffrage universel direct par les citoyens. Elle siège au Palais Bourbon.
Pour être candidat à un poste de député, il faut remplir des conditions. Il faut être âgé d’au moins vingt-trois ans, avoir la nationalité française, et jouir de ses droits civils et politiques.
Les pouvoirs de l’Assemblée nationale s’achèvent cinq ans après son élection. Les élections pour son renouvellement doivent se faire dans les soixante jours précédant l’expiration de son mandat. Mais ses pouvoirs peuvent prendre fin avant la date prévue si elle est dissoute. Dans ce cas, les élections doivent avoir lieu dans un délai de vingt à quarante jours après la dissolution.
Attention
Si un ou plusieurs députés sont empêchés d’exercer leurs fonctions, en cas de décès ou de démission par exemple, des élections partielles sont organisées pour accéder aux sièges devenus vacants. Les élections partielles n'auront lieu que dans la circonscription concernée, c'est-à-dire que dans la région intéressée.
Rôle de l’Assemblée nationale
Le rôle de l’Assemblée nationale est de discuter et de voter des lois. En effet, elle partage avec le Sénat le pouvoir législatif.
Elle a le pouvoir de censurer le Gouvernement, c’est-à-dire de l’obliger à démissionner.
Dissolution de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République. Mais ce pouvoir du président de la République ne peut être mis en œuvre qu’une fois par an. De plus, l’accord du Sénat est obligatoire.
La dissolution a pour conséquence de mettre fin au mandat des députés et de donner lieu à des élections législatives dites « anticipées » pour renouveler les membres de l’Assemblée nationale.
La cohabitation
Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République qui est le chef de l’Etat, et le Premier ministre qui est le chef du Gouvernement. Dans ce cas de figure, l’organisation politique peut avoir deux colorations. Soit le président de la République a face à lui une Assemblée nationale de sa couleur politique, c’est le fait majoritaire. Soit la couleur politique de l’Assemblée nationale n’est pas celle du président de la République, c’est la cohabitation. La France a connu plusieurs périodes de cohabitation politique, dont la dernière a eu lieu entre 1997 et 2002.
À noter
Mais la cohabitation est un événement qui tend à disparaître puisque le mandat présidentiel et le mandat des députés ont la même durée : 5 ans.
De plus, l’élection législative a lieu quelques semaines après l’élection du président de la République.
La question particulière du vote du budget
Chaque année, une loi du budget de l’Etat dite « loi de finances » est votée par le Parlement. Cette loi détermine le montant des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’année à venir et autorise le Gouvernement à exécuter ce budget.
Cette loi est importante car elle détermine la création de nouveaux impôts, ce qui a de fortes conséquences économiques et sociales.
De plus, le vote du budget crée une grande collaboration entre le Parlement et le Gouvernement. Le projet de loi de finances est établi par le Gouvernement puisque chaque ministère prépare son propre budget. Ce projet est ensuite transféré à l’Assemblée nationale à l’ouverture de la première session, le 2 octobre de chaque année. Cette loi doit d’abord être soumise à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Les deux chambres font des lectures du projet de la loi de budget. Elles peuvent refuser le projet de loi, ou l’autoriser. Si elles refusent, les ministères doivent établir un autre projet de loi de finances. Si elles adoptent la loi de budget, le Gouvernement peut en assurer l’exécution. Le Parlement vérifiera au cours de l’année que cette exécution correspond bien à l’autorisation.
