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Institutions françaises

Date d'actualisation le 09.11.2010

SOMMAIRE

Institutions françaises

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Bloc de constitutionnalité
Le bloc de constitutionnalité est l’ensemble des textes qui ont une valeur supérieure en droit français. Ces textes sont porteurs de valeurs ...
Séparation des pouvoirs : définition
La théorie de la séparation des pouvoirs est née de l’idée de Locke au XVIIe siècle, et de Montesquieu au XVIIIe siècle. Elle consiste ...
Principe français de séparation stricte des pouvoirs
En fonction des pays, la séparation des pouvoirs peut être de deux grandes formes. Elle peut être stricte ou elle peut être souple. Dans un système de ...
Administration
Les principaux ministères du gouvernement La commission d’accès aux documents administratifs (la CADA) Médiateur de la ...
Pouvoir législatif : définition
Le pouvoir législatif est assuré par le Parlement. Le Parlement français est composé de deux chambres, c’est-à-dire qu’il est ...
Parlement
Le Parlement représente le pouvoir législatif et est composé de 2 chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Les sessions et ...

Assemblée nationale
L’Assemblée nationale ou «Chambre basse» est composée de 577 députés qui sont élus au suffrage universel direct par les citoyens. Elle ...
Sénat
Le Sénat ou «Chambre haute» est composé de 321 sénateurs élus au suffrage universel ...
Ordre judiciaire : définition
Les juridictions de premier degré Les juridictions de second degré : les cours d’appel La Cour de cassation L’ordre judiciaire est ...
Pouvoir judiciaire : la justice
L'ordre judiciaire français se caractérise par la séparation entre un ordre de juridiction judiciaire et un ordre de juridiction administratif.
Ordre administratif
Les tribunaux administratifs Les cours d’appel administratives Le Conseil d’Etat Les juridictions administratives examinent les affaires qui ...
Tribunal des conflits
Le Tribunal des conflits, créé en 1848, est une juridiction spéciale et particulière puisque sa mission est de résoudre les conflits de compétence ...