La responsabilité pénale de l’huissier peut être engagée dans deux voies :
L’huissier, avant d’être un officier public, est avant tout un citoyen. A ce titre, il peut engager sa responsabilité pénale, comme tout autre citoyen. Parallèlement, il peut également engager sa responsabilité « sous la casquette d’officier public ».
C’est à ce dernier titre que nous allons nous intéresser maintenant.
Pour comprendre la responsabilité pénale de l’huissier, il faut avoir en tête le particularisme de la fonction d’huissier. Il est chargé, notamment, de la mission de service public de signifier les actes, ainsi que de faire exécuter les actes et jugements. L’Etat lui délègue une partie de ses pouvoirs régaliens. Il est garant de l’exécution de la justice rendue au nom de l’Etat. Il représente l’application concrète de la justice.
Son rôle étant fondamental, sa responsabilité présente nécessairement des particularités par rapport à la responsabilité de droit commun.
En considération de ses obligations professionnelles, il est évident que la loi a prévu des sanctions pénales en cas de non respect de celles-ci. Cependant elle n’a pas omis de sanctionner d’autres comportements, plus généraux, mais qui, en raison de la qualité d’officier public, sont réprimés avec plus de sévérité.
L’huissier peut donc être poursuivi pénalement pour des infractions liées à sa fonction, à son devoir de protection des informations qu’il détient et au fait qu’il est tenu à un certain niveau d’honorabilité.
Les cas de responsabilité pénale encourues par un huissier de justice sont :
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le faux en écriture publique (ou authentique) ;
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la perception indue de sommes d'argent ;
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la destruction ou le détournement de biens ;
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la violation du secret professionnel ;
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l'abus de confiance ;
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l'escroquerie.
