Vous n’êtes pas satisfait de la prestation de l’huissier, vous estimez que certains actes effectués par le notaire sont injustifiés. Vous pouvez contester la prestation de l’huissier.
Mais avant de vous lancer dans une procédure judiciaire longue et parfois couteuse, n’hésitez pas à demander à l’huissier quelques approfondissements, quelques explications.
À noter
Possibilité d'exiger le détail des frais de l'huissier - Vous pouvez légitimement exiger de l’huissier le décompte détaillé des frais. C’est votre droit, c’est une obligation pour lui de vous le fournir.
La nature de cette responsabilité va dépendre de la mission pour laquelle il est intervenue : selon qu’il soit intervenu sous la casquette d’officier public ou sous la casquette de « juriste expérimenté », la nature de la responsabilité ne sera pas la même.
