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Obligations d'un huissier de justice

Date d'actualisation le 17.03.2011

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► Un devoir de conseil

Le principal devoir qui pèse sur l’huissier, et plus généralement sur toutes les professions judiciaires c’est le devoir de conseil. Il s’agit d’informer et d’éclairer les clients.

En effet, la législation est très souvent modifiée et se complexifie de plus en plus. Il devient difficile pour les citoyens de se tenir au fait de la loi, et d’en comprendre toutes la portée.

L’huissier se doit alors, puisque sa formation le lui permet, de donner l’information la plus complète à son client. « Information la plus complète » dans la mesure où il doit informer son client de l’état actuel de la législation et de la jurisprudence, mais également des projets de réforme ou des incertitudes jurisprudentielles.

Cela ne signifie pas que l’on puisse reprocher à un huissier de ne pas avoir prévu un revirement de jurisprudence, mais l'existence d'une incertitude juridique ne le dispense pas de son devoir de conseil.

L’huissier est tenu d’assurer l’efficacité des actes pour lesquels il est requis.

Ainsi un huissier de justice, requis d'établir un constat des lieux en vue de la conclusion d'un bail en application d’une certaine législation, commet une faute engageant sa responsabilité professionnelle en omettant de mentionner certaines caractéristiques du local permettant d'apprécier la validité du bail au regard de ces dispositions (comme l’a jugé la première chambre civile de la cour de cassation du 22 novembre 1988).

Si la validité de l’acte est subordonnée au respect de certaines formalités négligées par l’huissier, l’acte n’est pas efficace car pas régulier.

 

► Un devoir de loyauté, prudence et diligence

Ce devoir est commun à tous les professionnels, mais est apprécié avec encore plus de rigueur à propos des professionnels du droit. L’huissier est tenu d’agir en toute loyauté pour son client ou la partie adverse, ainsi qu’avec prudence et diligence. Les clients placent en lui une confiance « quasiment totale ».

On ne peut envisager qu’un professionnel du droit ne mette pas en œuvre toutes les diligences nécessaires pour accomplir pleinement sa mission. Ainsi les huissiers de justice, qui ont seuls qualité pour ramener à exécution les décisions de justice, doivent personnellement procéder aux vérifications nécessaires à l'identification de la personne contre laquelle l'exécution de la décision est dirigée(arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2000).

Autre exemple, un huissier, qui détient le monopole de la signification des actes, doit transmettre en à temps l’assignation à l’avocat de la personne assignée. Il doit également mettre tout en œuvre pour retrouver la personne à laquelle il doit remettre un acte.


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