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Encyclopédie du droit - Vie citoyenne

Nationalité
La nationalité un lien qui va relier une personne avec un état. Et comme "le droit est partout",ce lien est évidemment juridique ! Pour obtenir la ...
- Devenir français par filiation (droit du sang)
- Devenir français par double naissance en France (droit du sol)
- Devenir français par naissance et séjour prolongé en France
- Devenir français par déclaration de nationalité
- Naturalisation
- Devenir français par le mariage
- Devenir français par le service militaire
- Perte volontaire de la nationalité
- Perte involontaire de la nationalité
- Déchéance de nationalité
- Réintégration
- Citoyen français : vos droits, vos obligations
- Certificat de nationalité
- Double nationalité
- Passeport : demande ou renouvellement
- Carte nationale d'identité
- Registre des français établis hors de France
Regroupement familial
Le regroupement familial est la procédure qui permet à l'étranger régulièrement installé en France d'être rejoint par les membres ...
- Regroupement familial : qui en est dispensé ?
- Regroupement familial : quelles conditions remplir ?
- Regroupement familial : quelle procédure pour l'obtenir ?
- Admission en France, des membres de la famille
- Retrait de l'autorisation de regroupement familial
Changement de nom
Donner son nom et l'épeler est sans doute l'acte le plus courant de notre quotidien. Pourtant, en déclinant votre nom et en l'épelant, vous êtes sans le ...
- Origines et composition du nom
- Peut-on faire ce que l'on veut avec son nom ?
- Droit au nom et droit sur le nom
- Acquisition du nom par la naissance (le principe)
- Acquisition du nom par l'usage (l'exception)
- Comment changer son nom ?
- Usurpation d'identité
- Utilisation commerciale du nom
- Textes de loi en France concernant le nom
Choix du prénom
Prénom, définition ! Le prénom est le mot (que l'on considère accessoire aunom de familleet qui le précède) qui sert à vous individualiser ...
Changement de prénom
A t-on le droit de changer son prénom ? en principe non. En France, le principe reste en effet celui dit de "l'immutabilité du prénom" : votre ...
Titres de noblesse, surnoms et pseudonymes
Surnom Pseudonyme Le titre de noblesse La particule Les armoiries Surnom Le surnom (aussi appelé dans un vocabulaire un peu ancien ...
Transsexualisme : quelle identité sexuelle ?
Transsexualisme, qu'est ce que c'est ? il existe plusieurs définitions du transsexualisme: ► Le Conseil de l'Europe définit ainsi le transsexualisme comme un ...
- Transsexualisme : modification du prénom
- Transsexuels : modifications de la mention du sexe
- Conséquences du changement d'état civil
- Discrimination et transsexualisme : la transphobie
- Transition : quelle prise en charge par la Sécurité sociale ?
- Textes et décisions de justice sur le transsexualisme
Règlementation de la chasse
On ne devient pas librement propriétaire d’un gibier! Même muni de votre permis de chasser, la loi pose de nombreuses règles qu’il vous faut ...
Institutions françaises
- Bloc de constitutionnalité
- Séparation des pouvoirs : définition
- Principe français de séparation stricte des pouvoirs
- Administration
- Pouvoir législatif : définition
- Parlement
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre judiciaire : définition
- Pouvoir judiciaire : la justice
- Ordre administratif
- Tribunal des conflits
Président de la république
Election du Président de la République ►Conditions pour être Président de la République :Pour être candidat aux élections ...
- Pouvoirs du Président de la république
- Responsabilité du président de la république
Gouvernement
Composition du Gouvernement Le gouvernement constitue l'organe exécutif de l'Etat. Comme son nom l'indique, il lui revient la charge de gouverner le pays notamment en ...
Conseil constitutionnel
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est l'institution qui vérifie la conformité des lois par rapport aux dispositions constitutionnelles. Le ...
- Composition du conseil constitutionnel
- Qui peut saisir le conseil constitutionnel ?
- Contrôle de conventionnalité
- Contrôle de conventionnalité
- La question prioritaire de constitutionnalité
Juges et magistrats
Les juges et les magistrats sont constamment présents dans l'ordre judiciaire. Ils participent activement et de manière permanente à l'activité de la ...
Institutions européennes et communautaires
L’Union européenne est l’association économique et politique qui lie 27 Etats européens. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la ...
- Union européenne
- Parlement européen
- Conseil européen
- Conseil de l'Union européenne
- Commission européenne
- Cour de justice de l'Union européenne
- Cour européenne des droits de l'homme
Saisir la justice
- Juridictions françaises
- Juridictions européennes
- Comment savoir quel tribunal est compétent ?
- Les garanties du procès civil
- Action en justice : qu'est-ce que c'est ?
- Droit au procès équitable
- Agir en justice : qui peut le faire et à quel moment ?
- La preuve : pas de preuve pas d'action en justice
- Mesures conservatoires
- Actes de procédure
- Différents types de procédure
- Procédures alternatives : modes alternatifs de règlement du conflit
- Différents types de jugement
- Naissance du jugement
- Force du jugement
- Exécution du jugement
- Notification du jugement
- Mise en oeuvre ordinaire du jugement
- Mise en oeuvre particulière du jugement
- Frais et dépens : coût du procès
Autres auxiliaires de justice
A côté des avocats et des avoués, d'autres professionnels du droit participent au bon fonctionnement de la justice. Chacune des ces professions est une profession ...
Avocats et avoués
Avocats Avoués Avocats Les avocats sont des professionnels et des praticiens du droit. Ils appartiennent à une profession règlementée et ont ...
Voies de recours
Si la décision rendue ne vous satisfait pas, différents recours s’offrent à vous comme l’appel, l’opposition, la tierce opposition, le contredit, le ...
- Faire appel du jugement (interjeter appel)
- Former opposition au jugement
- Former un contredit
- Former tierce opposition
- Se pourvoir en cassation (pourvoi en cassation)
- Recours en révision
- Recours en interprétation
- Recours en rectification
- Recours devant la juridiction européenne
Idées reçues sur l’identité des notaires
Un notaire est nécessairement un ancien clerc de notaire. FAUX Au vu des conditions énoncées précédemment, vous n’avez pas à ...

Libertés publiques
L'expression libertés publiques désigne, dans notre droit, des droits spécifiques (on les dits "subjectifs"), que chaque Etat reconnait aux individus ou ...
Acte de notoriété
L'acte de notoriété est un document par lequel plusieurs témoins attestent qu'un fait est notoirement connu c'est à dire connu par beaucoup de ...
- Acte de notoriété et état civil
- Acte de notoriété et de succession
- Acte de notoriété et filiation
- Acte de notoriété et propriété d'un bien
Finances publiques, généralités
Finances publiques, qu'est-ce que c'est ?
- Qui sont les acteurs des finances publiques ?
- De qui dépendent les finances publiques ?
Loi de finances
Qu'est-ce qu'une loi de finances ? Les lois de finances sont des actes juridiques et politiques. Leur contenu ne se réduit pas à la description du budget de ...
- Elaboration et adoption de la loi de finances
- Contenu de la loi de finances
- Application de la loi de finances
- Budget de l'état, annexes et comptes spéciaux
- Information budgétaire, définition
- Politique budgétaire
- Grands principes budgétaires
- Collectif budgétaire
- Déficit budgétaire
Finances locales
Au même titre que l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics disposent elles aussi d’un budget. Ce budget est ...
Trésor public, définition
Qu’est ce que le trésor public ? Le Trésor public est l’organisme auquel les contribuables envoient le règlement de leur impôt sur le revenu et de leurs ...
Impôts et taxes
On confond souvent impôts et taxes, impôts directs et impôts indirects, pourtant il convient de distinguer toutes ces notions. Impôts et taxes, ...
Qui décide de l'impôt ?
La création ou la modification d’un impôt est toujours décidées par le Parlement. En effet, l'article 40 de la Constitution prévoit que la loi fixe ...
Qui paie l'impôt ?
S’il y a bien un point d’ordre «juridique» que tout le monde comprend bien pour le vivre (et le souffrir!) au quotidien, c’est bien «qui paye ...
Qui perçoit l'impôt ?
À quoi sert l’impôt ? L’impôt constitue la ressource financière assurée à l’État afin de lui octroyer les moyens ...
Egalité fiscale et caractère obligatoire de l'impôt
Principe d’égalité fiscale, définition Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu commel’égalité des ...
Différentes catégories d'impôts
Les impôts peuvent être classés selon différentes catégories :
Prélèvements à la sources, qu'est-ce que ça veut dire ?
Définition du prélèvement à la source - Le prélèvement ou retenue, à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant ...
Vol
- Vol, définition
- Quelles sont les choses qui rentrent dans la définition du vol ?
- Comment peut-on voler une chose ?
- Faut-il une intention de voler pour être sanctionné ?
- Tentative de vol, quelles conditions ?
- Complicité de vol
- Vol, quel est le délai de dénonciation ?
- Vol, quelles sont les sanctions minimales ?
- Vol et circonstances aggravantes
Menaces
Menaces, définition Il y a certains comportements dont on ne sait pas toujours qu’ils sont punis par la loi. Les menaces en font partie. Qui n’a jamais sous la colère ...
- Types de menaces avec ordre et sans ordre
- Menaces avec ordre à tout type de personne
- Parole menaçante
- Condamnation des menaces
- Intention de menacer
- Menaces faites à une personne et menaces de mort
- Menaces exercées par une société ou une association
- Menaces d'atteintes aux personnes de l'Administration publique
- Menaces d'atteinte aux personnes ayant une activité judiciaire
- Menaces d'atteinte aux biens (sans ordre et avec ordre)
Meurtre
Le meurtre, qu’on appelle aussi homicide volontaire, consiste, dans toutes ses formes, à ôter la vie d’autrui. Il est un des crimes les plus atroces et condamnés ...
- Condition du meurtre : l'acte meurtrier sur autrui
- Caractéristiques de l'acte meurtrier
- Acte meurtrier et cause de la mort
- Condition du meurtre : l'intention de tuer
- Comment prouver l'intention de l'auteur d'un meurtre ?
- Meurtre commis par une personne physique : peine principale
- Meurtre commis par une personne physique : peines complémentaires
- Quelles peines pour l'auteur, personne morale, d'un meurtre ?
- Meurtre aggravé : meurtre accompagné d'une autre infraction
- Meurtre aggravé : meurtre commis pour faciliter un délit
- Meurtre aggravé : meurtre prémédité
- Meurtre aggravé : mobiles spécifiques
- Meurtre aggravé : meurtre d'une victime protégée par la loi
- Quelles sont les peines prévues pour un meurtre aggravé ?
- Meurtre commis par un mineur
- Meurtre commis par un récidiviste
- Quel est le délai de prescription du meurtre ?
- Meurtre et irresponsabilité pénale
Huissier de justice
L’huissier de justice est une profession juridique quelque peu impopulaire. L’huissier reste dans l’esprit des individus un professionnel qui vient «saisir les ...
- Qu'est-ce qu'un huissier de justice ?
- Nombre et implantations des huissiers en France
- Qui peut être huissier de justice ?
- L'huissier de justice peut-il s'installer n'importe où ?
- Exercice de sa profession par l'huissier de justice
- Comment choisir un huissier de justice ?
- Un huissier peut-il refuser de traiter une affaire ?
- Rôle de l'huissier de justice : la signification des actes
- Types d'actes signifiés par huissier
- Intérêt de la signification des actes par huissier de justice
- Rôle des huissiers de justice : l'exécution des décisions de justice
- Procédure des saisies d'argent : recours à un huissier obligatoire
- Recours obligatoire à un huissier pour les procédures de saisie des biens meubles (saisie-vente)
- Procédure de la saisie immobilière : huissier obligatoire
- Recours à l'huissier facultatif : recouvrement amiable des créances
- Etablir un constat : recours facultatif à un huissier de justice
- Ventes aux enchères : recours facultatif à un huissier
- Recours possible à un huissier pour le contrôle des jeux ou concours
- Activités accessoires : recours possible à un huissier
- Obligations d'un huissier de justice
- Paiement de l'huissier de justice : frais obligatoires
- Frais d'huissier de justice librement fixés
- Comment payer les frais d'huissier de justice ?
- Comment contester le montant des frais d'huissier ?
- Responsabilité civile délictuelle de l'huissier de justice
- Responsabilité contractuelle de l'huissier de justice
- Responsabilité pénale de l’huissier de justice
- Responsabilité disciplinaire de l’huissier de justice
Notaire
Le notaire est un «témoin privilégié» de certains actes dits "graves" qui seront passés par chacun de nous au cours d'une vie. Les actes qui ...
- Droit de choisir son notaire : oui ou non ?
- Un notaire a t-il le droit de refuser de traiter un dossier ?
- Dans quels cas doit-on recourir à un notaire ?
- Acte authentique
- Bail notarié
- Emoluments et frais de notaire
- Calcul des frais de notaire pour les donations
- Achat d'immeuble, testament, garanties, procuration : quel cout du notaire ?
- Honoraires libres du notaire
- Honoraires du notaire, aspects fiscaux
- Qui doit payer les frais de notaire ?
- Contester les frais de notaire
- Mission d'authentification des actes
- Obligation du notaire d'assurer la validité des actes
- Obligation du notaire de controler les droits de ses clients
- Vente de bien immobilier et obligation du notaire de vérification de la propriété
- Procuration et obligation du notaire
- Obligation du notaire de vérification de l'opportunité de l'acte
- Obligation du notaire de conservation des actes
- Devoir de conseil du notaire
- Notaire percepteur de l'impôt
- Secret professionnel du notaire
- Secret professionnel du notaire : cas de dispenses
- Responsabilité du notaire : comment l'engager ?
- Assurance responsabilité civile du notaire
- Garantie collective des notaires
- Responsabilité pénale du notaire et faux en écriture
- Responsabilité pénale du notaire et concussion
- Responsabilité pénale du notaire, détournement et destruction de biens
- Cridon : qu'est ce que c'est ?

Vos questions juridiques, nos réponses - Vie citoyenne

Attestation de témoignage par un médecin qui ne me connaît pas
I - La recevabilité des attestations Aux termes de l'article ...
Une nièce a pris le livret de famille
Le fait pour une personne non titulaire d'un livret de famille et qui le ...
Augmentation du taux d'intérêt légal sur les factures de l'huissier
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