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Najat Vallaud-Belkacem veut pénaliser la clientèle des prostitué(e)s

Source : Fotolia ©

 

Selon un rapport parlementaire rendu en janvier, il y aurait environ 18 000 à 20 000 prostitué(e)s en France dont 80 % de femmes et 80 % seraient d'origine étrangère. Elles exerceraient surtout dans les périphéries des grandes villes, les bois et les salons de massage. La ministre des droits des femmes a annoncé qu'elle souhaitait faire disparaître la prostitution et pour commencer elle voudrait pénaliser le recours à des prostitués en France. 

Najat Vallaud-Belkacem a annoncé dimanche 24 juin 2012 qu'elle souhaitait abolir la prostitution et propose à cette fin de pénaliser les clients. Une résolution parlementaire de 2011 préconisait déjà de pénaliser les clients. L'objectif de la ministre est de protéger les prostituées. Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé que la réflexion devait être ouverte à ce sujet et avait ajouté qu'il souhaitait supprimer le délit de racolage passif qui aboutissait selon lui à repousser cette activité dans des endroits qui n'étaient pas accessibles pour les associations.  

 

Prostitution, que prévoit la loi actuelle en France ?

En france, le racolage passif est punit ainsi que le proxénétisme.

Délit de racolage - Le délit de racolage passif qui a été établi en 2003 est prévu par l'article 225-10-1 du code pénal et sanctionne les prostituées de deux ans de prison et 3.750 euros d'amende. Ce texte est en réalité très peu appliqué car il est difficile pour les forces de l'ordre et les magistrats policiers et magistrats de traiter les prostituées comme des délinquantes.  

Délit de proxénitisme - Le délit de proxénétisme est prévu à l'article 225-5 du code pénal et est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 

Abolition de la prostitution, pour ou contre ?

Certaines associations de défense des prostituées sont favorables à l'abolition de l'idée de responsabiliser le client notamment Le Nid ou Osez le féminisme.

Pour le conseiller spécial du premier ministre, la pénalisation des clients pourrait avoir des conséquences négatives, la prostitution pourrait se développer dans la clandestinité. Le Syndicat des travailleurs du sexe a formulé la même critique en soulignant que les prostitué(s) se tourneront vers des intermédiaires, s'éloigneront des associations de préventions et que la prostitution risque, comme en Suède, se développer sur internet, les salons de massage et les appartements.   

Pour d'autre la pénalisation des clients des prostituées aurait pour conséquence d'accroître le nombre de viols.

 


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