Adèle Laurie Blue Adkins est une jeune chanteuse née le 5 Mai 1988 à Londres. En dépit, d'une lettre de sommation de l'avocat d'Adèle, un magazine people français (le magazine Public) dévoile des photos d’elle issues d’une sex tape ! Or les photos ne sont pas des photos de la chanteuse. Le magazine prétend que l'avocat d'Adèle ne peut exiger le retrait de ces photos car il s'agit pas d'une atteinte à la vie privée de la chanteuse dès lors qu'elle affirme que ces photos ne sont pas les siennes. Elle réplique à l'aide de son avocat qui a déjà engagé une action en diffamation contre le magazine. Pour faire face à cette rumeur, un communiqué officiel est paru sur le site Daily Mail : "Adèle n’est pas apparue dans une sex tape comme le prétend l’article. Ces affirmations sont fausses, grossières et totalement diffamatoires". Jeanmarcmorandini.com a retrouvé l'original de la vidéo. Il s’agit en réalité d’une vidéo pornographique qui s’intitule "Daddy’s little girl during lunch hour" et qui a été mise en ligne le 12 mai 2011. La vidéo a été regardée a peu près 100 000 fois. C’est un visiteur sur la page qui à fait sous entendre que la femme en question ressemblé à la chanteuse Adèle.
Diffamation, qu'est-ce que c'est ?
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1981 définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation". En clair, la diffamation est caractérisée dès lors que cinq conditions sont réunies :
► existence d'un reproche c'est à dire d'une information douteuse ;
► allégation portant sur un fait précis ;
► allégation visant une personne ou un groupe de personne déterminé - La personne peut être expressément désignée ou de simple indications doivent permettre de l'identifier ;
► allégation portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ;
► allégation publiée.
Comment agir en diffamation ?
La diffamation est une infraction pénale par conséquent les tribunaux répressifs sont compétents. Si vous êtes victime de diffamation, Il est préférable de prendre un avocat pour qu'il vous assiste et vous guide dans les démarches à effectuer. Pour demander la condamnation de l'auteur de l'infraction, il est possible de :
► déposer plainte auprès du commissariat de police ;
► déposer plainte auprès du procureur de la République en dénonçant les faits reprochés dans un courrier en recommandé ;
► saisir le doyen des juges d'instruction et se constituer partie civile ;
► saisir directement le tribunal correctionnel ;
► délai pour agir - ll convient d'agir dans un délai de 3 mois à compter de la publication de l'information . Ce délai est reporté à un an lorsque l'information mensongère est commise en raison de l'orientation sexuelle, de l'origine, de la religion, du sexe ou du handicap de la victime.
Etre accusé de diffamation, comment se défendre et quelles sanctions ?
► Défense d'une personne accusée de diffamation - L'intention coupable, d'une personne accusée de diffamation, est présumée cela signifie que toute personne accusée de diffamation doit prouver qu'elle est de bonne foi ou invoquer l'exception de vérité.
► Preuve de la bonne foi - Il faut prouver son absence d'intention de nuire , que l'on s'est exprimé avec prudence et mesure, que l'on s'est exprimé en poursuivant un but légitime et que l'on a vérifié la source de l'information divulguée.
► Exception de vérité - L'article 35 de la loi du 29 juillet 1981 prévoit que l'auteur d'une diffamation est exonéré de sa responsabilité s'il prouve que les faits qu'il a rapporté sont vrais.
► Sanctions contre l'auteur d'une diffamation - L'article 32 de la loi du 29 juillet 1981 énonce que la a diffamation commise envers les particuliers est punie d'une amende de 12000 euros.(...). La diffamation commise en raison de l'orientation sexuelle, de l'origine, de la religion, du sexe ou du handicap de la victime est punie d'un an d'emprisonnement ou de 45 000 € d'amende. L'auteur d'une diffamation peut-être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime si elle s'est constituée partie civile.
