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Questions réponses Droit Contrat de travail : définition

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Renouvellement du contrat de travail

Votre question

Bonjour, employé par le service des sports de ma ville, j'arrive à la fin du premier renouvellement de mon contrat, j'aurais besoin de savoir si mon contrat peut encore être renouvelé, combien de fois et sur quelle durée. Merci de votre temps. Cordialement.

Notre réponse

Votre question implique pour y répondre un certain nombre de précisions notamment sur les clauses figurant dans le contrat de travail et la convention CUI et leur durée.

 

A défaut, s'agissant de la convention CUI, sa durée est limitée à 24 mois. Toutefois dans certains cas, sa durée peut être prolongée jusqu' à 5 ans :

  • si le salarié a plus de 50 ans au moment du renouvellement et était bénéficiaire d’un minima social au moment de l’embauche ;
  •  ou s’il est reconnu travailleur handicapé, ou s’il termine une formation.

 

Le contrat de travail est un CDI (y compris dans le secteur non marchand).Un CDD est possible.
Dans le cadre du CUI, un CDD peut aller jusqu'à 24 mois (il peut être prolongé dans les conditions évoquées ci-dessus).

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