Fichiers à caractère pornographique
La Cour de cassation a strictement posé des limites en ce qui concerne la conservation par un salarié de fichiers contenant des photos à caractère pornographique sur son poste de travail. Le droit de posséder sur son ordinateur professionnel, des photos à caractère pornographique ne semblent ainsi être autorisée qu’à deux conditions cumulatives :
-
lesdites photos ne doivent pas avoir un caractère délictueux (ex : des photos pédophiles) ;
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et
il ne doit pas y avoir d’usage abusif de ces photos affectant le travail des salariés.
Utilisation d'Internet à des fins personnelles
Les connexions établies par un salarié pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de la présence de l’intéressé.
Dès lors, au cas de connexions excessives, abusives et sans lien avec le travail ou incompatible avec l’activité professionnelle, l’employeur peut licencier le salarié fautif en apportant comme preuve l’historique des connexions qui sera considéré comme ayant été obtenu de manière licite.
Attention
Inscription d'un site web en "favori" rend-il le fichier personnel ? Non. L'inscription d’un site sur la liste des « favoris » ne lui confère aucun caractère personnel et ne saurait donc restreindre le pouvoir d’investigation de l’employeur, et contrairement, par exemple, aux mails classés dans un dossier identifié comme "personnel". Il résulte de ce qui précède que toutes les connexions Internet établies par le salarié peuvent être contrôlées par l’employeur en son absence.
Quid des emails ?
► Principe de confidentialité des emails : les messages personnels émis et/ou reçus par le salarié grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et ceci même dans l’hypothèse où l’employeur a interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur, ne peuvent pas être utilisés par l’employeur en vertu du principe du secret des correspondances.
► Exception pour les emails dénigrant l'employeur : cependant, il existe une exception concernant les courriers de dénigrement, d’injure ou de diffamation de l’employeur diffusés par le salarié. Ces correspondances perdent leur caractère privé et personnel et peuvent donc être utilisées par l’employeur comme moyen de preuve licite à l’appui du licenciement du salarié.
Astuce
Salariés, veillez à bien distinguer vos courriels ! dans ce contexte, il appartient au salarié de veiller à distinguer ses messages personnels de ses messages professionnels.
