Principe d'une liberté de critique de son employeur limitée
Légalement, les salariés ont le droit de critiquer leurs employeurs dans la limite de l’obligation de loyauté, de l’injure et de la diffamation. Cependant, tout dépend de la nature des propos et du contexte dans lequel ils ont été tenus.
L’employeur n'a donc pas le droit de sanctionner un salarié pour des éléments tirés de sa vie privée, d’une correspondance privée ou en violation de la loyauté de la preuve. De fait, en principe, un fait relevant de la vie privée ne pourra jamais faire l’objet d’une sanction. Cependant, l’employeur aura le droit de prendre une mesure permettant de faire cesser un trouble litigieux.
Le cas particulier des fonctionnaires
Concernant la fonction publique, l’article 23 de la loi de 1983 impose un impératif de discrétion professionnelle et d’obéissance hiérarchique. Cette règle s’applique aussi dans le secteur privé aux salariés des entreprises privées en vertu de l’article 1134 alinéa 3 du Code civil.
En janvier 2008, il a ainsi pu être jugé en janvier 2008 que le grief tenant au non-respect du “devoir de réserve” était caractérisé par le fait que le salarié, pendant ses horaires de travail, avait exposé à des tiers les différends qui l’opposaient à son employeur.
De même, les cadres supérieurs des entreprises sont tenus d’une obligation de loyauté et de réserve envers leurs employeurs qui est appréciées au cas par cas par la juge en fonction de la taille de la société, de la proximité relationnelle entre les dirigeants et les cadres.
