Principe
► Par jour : la durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures par journée civile (qui débute à 0h et se termine à 24h).
► Par semaine : la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures par semaine.
► Sur 12 semaines : la durée maximale hebdomadaire moyenne sur une échelle de 12 semaines est de 44 heures.
Exception
► Par jour : une dérogation est possible en cas de surcroît temporaire d'activité pour des motifs légalement déterminés (ex : pour l'accomplissement de travaux urgents), après avis des institutions représentatives du personnel et demande à l'inspecteur du travail.
Attention
L'amplitude de la journée de travail, c'est-à-dire le nombre d'heures entre le début et la fin de la journée incluant les moments de pause et de restauration, ne peut excéder 13 heures.
► Par semaine : une dérogation est possible jusqu'à 60 heures, de manière limitée dans le temps, si l'employeur peut justifier de circonstances exceptionnelles et avec accord de la direction départementale du travail.
► Sur 12 semaines : une dérogation est possible à 46 heures après accord collectif ou de l'inspecteur du travail.
Zoom
Les 35 heures
Depuis 1er janvier la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Il ne s’agit pas d’une durée maximale mais du seuil au-delà duquel se déclenche le régime des heures supplémentaires. Cette durée s'applique à toutes les entreprises et à tous les salariés quelque soit leur contrat, sauf les VRP et les cadres dirigeants.
