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Stage : nouvelle règlementation

Date d'actualisation le 17.06.2011

SOMMAIRE

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Un stage correspond à une période d'apprentissage, de formation ou de perfectionnement effectuée au sein d'une entreprise, d'un service ou d'une association.

Le recours aux stagiaires en entreprise (et en association) a récemment fait l'objet de certains abus, notamment de la part de dirigeants d'entreprises désireux de se soustraire aux règles (souvent jugées trop lourdes et trop impactantes financièrement) du droit du travail. Ces derniers recrutaient ainsi de manière abusive des stagiaires, sans soucis réels de la formation de ces derniers, pour effectuer des tâches parfois "ingrates" au sein de l'entreprise, le tout à moindre coût (voir à coût zéro) puisque aucune loi spécifique aux stages n'imposait la rémunération des stages en question.

Pour remédier à ces abus, stage et statut du stagiaire en entreprise (et en association) ont fait l'objet d'une réforme : ainsi, la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a été récemment modifiée par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, cette dernière ayant elle-même réformé le dispositif d’accueil des stagiaires en entreprise.

Depuis cette réforme, tous les stages visés par ces textes doivent faire l’objet d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement et être intégrés dans un cursus pédagogique selon les modalités fixées par le décret n°2010-956 du 25 août 2010. Elles entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010 et s’appliquent donc aux stages commençant à cette date ou après cette date. Concrètement cela signifie donc que les stages qui ne seraient pas justifiés et prévus par le cursus pédagogique de l'étudiant ne sont désormais plus possibles.

Exemple

Cas concret - un étudiant en médecine qui souhaiterait faire un stage en entreprise qui serait sans lien direct avec ses études et non reconnus comme tels dans le cadre du diplôme qu'il souhaite obtenir ne pourra pas l'effectuer. L'entreprise ne pourra donc pas conclure de convention de stage avec lui ceci bien que chacune des deux parties, entreprises et étudiants soient d'accords.

  • Stages concernés par la réforme

    Quels sont les stages concernés par cette réforme ? ► Les stages effectués en entreprise, à titre obligatoire ou optionnel, par des étudiants inscrits ...
  • Stages non concernés par la réforme

    La loi du 31 mars 2006ne vise pas les stages de la formation professionnelle continue et les stages ou séquences d’observation en entreprise réalisés par des jeunes de ...
  • Convention de stage

    ► La convention de stage est-elle obligatoire ? Oui. Depuis la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 tout stage doit faire l'objet d'une convention de stage. La convention-de-stage ...
  • Statut du stagiaire dans l'entreprise d'accueil

    ► Le stagiaire n'est pas un salarié : le stagiaire n’est en effet pas lié par un contrat de travail à l’entreprise qui l’accueille et n’a ...
  • Age du stagiaire et durée du stage

    ► A quel âge peut-on faire un stage ? Les mineurs de moins de 16 ans peuventeffectuer des stages en entreprise à condition que ces stages soient des stages d'initiation, ...

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