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Droits et libertés fondamentales du salarié

Date d'actualisation le 10.05.2011

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Avant d’être un salarié, le salarié est d’abord un citoyen. A ce titre, il conserve au sein de son lieu de travail et dans l’accomplissement de sa prestation de travail, ses droits et libertés fondamentales comme dans sa vie de tous les jours. Parmi les droits ainsi conservés et protégés figurent :

► les droits essentiels dont certains sont érigés en principe à valeur constitutionnel : le droit de grève, le droit syndical, droit à la représentation collective, droit de retrait, etc. ;

► la liberté d'expression : elle est naturellement protégée pendant et hors du temps de travail, sous la condition de ne pas abuser de ce droit c'est-à-dire de ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ;

la liberté religieuse ;

► le droit à la dignité du travailleur : (voir : Prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel) ;

À noter

Qu’en est-il de la liberté de se vêtir à sa guise ? la liberté de se vêtir à sa guise est protégée mais de manière moins forte car ce n'est pas une liberté fondamentale. Des restrictions peuvent donc être apportées à cette liberté à conditions qu'elles soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Ainsi, un agent immobilier salarié dans une agence localisée dans un quartier chic a été sanctionné pour avoir reçu des clients en vêtements de sport ; en revanche un employé administratif ne peut pas être licencié pour avoir porté en été un bermuda.

Droit au respect de la vie privée : le salarié a droit, même aux temps et lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée : ce principe a été très clairement rappelé par la Cour de cassation.

  • Qu’en est-il des fichiers stockés sur l'ordinateur mis à disposition par l'employeur ? En principe, l’employeur est autorisé à les contrôler librement car ils sont présumés être à caractère professionnel. En revanche, si ces dossiers et fichiers sont clairement identifiés par le salarié comme étant des fichiers personnels (tel serait le cas d’un fichier intitulé « photos vacances »), alors l'employeur ne peut les consulter qu'en présence du salarié (ou après avoir convoqué le salarié pour effectuer un tel contrôle).
  • Le droit au respect de la vie privée inclut le secret de la correspondance : ainsi, l'employeur ne peut pas prendre connaissance du contenu des messages personnels émis ou reçus par le salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition, même si l'employeur a interdit l'utilisation de l'ordinateur à des fins personnelles. Si l'employeur prend connaissance du contenu de ces messages, il viole la liberté fondamentale du secret de la correspondance et pourra donc, le cas échéant, être sanctionné.

À noter

Vie privée et messages électroniques - l’employeur a cependant le droit, dès lors qu’il ne prend pas connaissance du contenu des messages, mais simplement en constatant l'émission ou la réception de messages personnels du salarié, de démonter la faute de ce dernier qui n'aurait en effet pas respecté l'interdiction d'utiliser l'outil informatique à des fins personnelles.


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