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Débauchage

Date d'actualisation le 11.02.2014

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Quelle sanction ? l'acte de débauchage direct ou indirect est en général lourdement sanctionné. Il peut être caractérisé soit lorsqu'un salarié quitte l'entreprise pour créer directement une entreprise concurrente ; le débauchage sera également caractérisé lorque il est effectué pendant le contrat de travail, par certains salariés à l'égard d'autres salariés.

  • Débauchage et création d'une entreprise concurrente : lorsque le débauchage s'inscrit dans le cadre de la création d'une entreprise concurrente par le salarié lui-même il peut constituer une faute lourde. Ceci est d’autant plus valable si le débauchage s'accompagne d'un détournement de clientèle, ou de déclarations selon lesquelles le salarié était en train de créer une société au travers de son entourage et de mettre à néant un projet de coopération entre son employeur et une autre société.
  • Débauchage par des salariés entre eux : lorsqu'il est le fait d'agents technico-commerciaux ou de cadres et qu'il est opéré pendant l'exécution du contrat de travail, le débauchage - ou sa tentative - en faveur d'un autre employeur peut être sévèrement sanctionné.

Exemple

Incitation d'un des salariés au départ des autres - tel est le cas d’un directeur ayant incité une partie du personnel à quitter l'entreprise, selon lui en difficulté, pour le suivre chez un nouvel employeur.


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