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Salaire

Date d'actualisation le 07.06.2011

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Salaire, définition : le salaire est la forme principale de la rémunération. Le salaire, c'est la contrepartie financière de la prestation de travail effectuée par le salarié, pour la durée légale ou contractuelle de son travail. Le salaire est également le terme juridique spécialement appropriée pour parler de la rémunération inhérente au contrat de travail.

Interdiction des discriminations dans la rémunération : le droit français du travail est notamment fondé sur un principe fondamental en vertu duquel « à travail égal, rémunération égale". Ce principe a pour conséquence d’interdire toute discrimination dans la rémunération. Dès lors, en l'absence de raisons objectives et matériellement vérifiables, des prestations de travail équivalentes devront toujours être rémunérées de manière équivalente.

Zoom

Importance, dans la langue du droit du travail, du choix des mots - ainsi, on ne parlera pas de « salaire » mais d’« honoraires » pour évoquer la rémunération du médecin (lorsque celui-ci exerce en professionnel libéral) ; ou d’ « indemnisation » pour celui qui percevra une somme d’argent à l’issue d’un procès. Même si pour vous, dans votre quotidien, un salaire, un honoraire ou une indemnité se traduit très concrètement de manière égale comme une somme d’argent à percevoir ; la façon dont le droit va nommer cette somme d’argent (on parle alors de « qualification ») sera très importante. En effet, en fonction de cette qualification, les règles applicables à l’une comme à l’autre ne seront parfois pas du tout les mêmes. On fait alors référence au « régime juridique » applicable. Ainsi, le régime juridique applicable au salaire, ne sera pas le même que celui applicable aux honoraires.

  • Composition du salaire

    ► Salaire de base : le salaire se compose d'abord du salaire de base qui est celui convenu initialement entre le salarié et l'employeur. Ce salaire de base correspond ...
  • Salaire minimum

    Par souci de protection des salariés, le droit français du travail impose un salaire minimum. Le salaire minimum légal est désigné sous le sigle SMIC ...
  • Modifications du salaire

    ► Le montant du salaire peut-il varier d'un mois à l'autre? Oui, en fonction de l’horaire réel effectué dans le mois considéré. Les heures ...
  • Modification de salaire : négociations collectives obligatoires

    Négociation annuelle ► Obligatoire : dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, ...
  • Augmentation de salaire

    ► L'employeur est-il obligé d'augmenter régulièrement la rémunération individuelle d'un salarié ? En dehors des obligations qui incombent ...
  • Diminution du salaire

    ► Procédure à suivre par l'employeur pour diminuer le salaire d'un employé ? Lorsque l’employeur envisage de diminuer les salaires à la suite, ...
  • Indexation du salaire

    L'évolution du montant du salaire peut être prévue pas anticipation en indexant ce montant sur un indice comme pour le SMIC qui est revalorisé tous les ans en ...
  • Heures supplémentaires et frais professionnels

    ► Frais professionnels : les remboursements de frais professionnels ne sont pas considérés comme un complément de salaire. Ils ne sont donc pas soumis aux cotisations ...
  • Versement du salaire

    ► Versement du salaire : quand? Depuis 1978, le versement du salaire est mensualisé. La date de paiement effectif du salaire (début ou fin de mois par exemple) est ...
  • Bulletin de salaire (bulletin de paie)

    Le bulletin de paie est le document devant être remis par l’employeur lors du paiement de la rémunération aux salariés. Le bulletin de paie n’est soumis ...

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