Retraite progressive : montant et versement

► Le montant de la retraite progressive - Le montant de la fraction de pension est égal à :

• 30 % lorsque la durée de travail à temps partiel est au plus égale à 80 % et au moins égale à 60 % de la durée de travail à temps complet ;
• 50 % si cette durée de travail à temps partiel est inférieure à 60 % et au moins égale à 40 % de la durée de travail à temps complet ;
• 70 % quand la durée de travail à temps partiel est inférieure à 40 % de la durée de travail à temps complet.

► Majorations – L’assuré titulaire d'une retraite progressive peut prétendre à certains avantages complémentaires tel que :

• le minimum contributif ;
• la majoration pour tierce personne ;
• la majoration pour conjoint à charge (pour les bénéficiaires d'une retraite progressive au 31 décembre 2010) ;

► Retraite complémentaire et retraite progressive  – Les partenaires sociaux ont étendu le dispositif de retraite progressive aux retraites complémentaires des régimes AGIRC et ARRCO. Concernant les retraites complémentaires de l'IRCANTEC versées aux agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales, elle est versée au même pourcentage que la retraite progressive. Par conséquent, le salarié perçoit une retraite complémentaire liquidée au même pourcentage que sa retraite progressive de base, et continue, pendant cette période à acquérir des points de retraite complémentaire.

► Service de la retraite progressive – La demande de retraite progressive dans un régime entraîne la liquidation et le service de la même fraction de pension dans chacun des régimes auquel l'assuré a appartenu.

Les caisses du régime général doivent communiquer aux autres organismes concernés :

• la date d'entrée en jouissance de la pension ;
• le taux de la fraction de pension et ses modifications éventuelles ;
• la date d'interruption du service de la pension ;
• la date d'effet du service de la pension complète.

► Contrôle et Révision – L'assuré doit justifier de sa durée de travail à temps partiel, chaque année et/ou à la fin de son contrat à temps partiel, car une modification de cette durée du travail entraine la révision du pourcentage de la fraction de pension. C’est pourquoi, un questionnaire doit être adressé aux titulaires d'une retraite progressive :

• dix mois après le point de départ de la retraite et, ensuite, deux mois avant la fin de toute période de douze mois de service, sauf si la caisse a déjà connaissance d'une modification de la durée du travail à temps partiel ;
• ou deux mois avant la fin de tout contrat d'une durée inférieure à douze mois après la date d'effet de la pension partielle.

► Suspension – Le service de la retraite progressive est suspendu lorsque l'assuré :

• reprend une activité à temps complet ;
• exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au bénéfice de la retraite progressive ;
• cesse son activité à temps partiel sans que l'assuré demande le paiement de sa pension complète ;
• ne répond pas au questionnaire de contrôle de la durée de travail à temps partiel.

► Fin du service de la retraite progressive – Le service de la retraite progressive est supprimé lorsque l'assuré demande la liquidation de sa pension complète. La pension complète est liquidée dans les conditions de droit commun, et les cotisations versées pendant la période de retraite progressive sont prises en compte pour procéder à une nouvelle liquidation. Elle prend effet au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est intervenue la cessation de l'activité professionnelle.