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Retraite progressive

Date d'actualisation le 09.05.2012

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La retraite progressive, qu’est ce que c’est ?

La retraite progressive est un dispositif créé en 1988 qui permet aux assurés d’exercer une activité professionnelle à temps partiel et de percevoir simultanément une partie de leur pension de retraite. Ce dispositif vous permet de faire une transition progressive entre la vie active et la retraite. Concrètement, vous allez liquider partiellement vos droits à la retraite et donc toucher une fraction de votre retraite en même temps que les rémunérations tirées de l’activité professionnelle que vous poursuivez.

À noter

Distinction retraite progressive et cumul emploi retraite - La retraite progressive doit être distinguée du dispositif de cumul emploi retraite qui permet de cumuler intégralement ou partiellement des rémunérations et la pension de retraite. Le cumul emploi retraite suppose en effet que l’assuré ait cessé toute activité et liquidé définitivement sa retraite avant de reprendre une activité professionnelle.

 

Retraite progressive : pour qui ?

 

Personnes concernées par le dispositif - Ce dispositif a été créé initialement pour les seuls salariés, et a ensuite été étendu aux artisans et aux commerçants. Sont aujourd’hui bénéficiaires du dispositif de retraite progressive (article L. 351-15 du Code la sécurité sociale) :

  • les salariés du régime général, les salariés agricoles et les personnes non salariées : artisans, industriels, commerçants, personnes exerçant  une profession libérale et agricole ;
  • les agents non titulaires s'ils sont affiliés au régime général, qu’ils exercent leurs fonctions pendant un temps de travail égal ou inférieur à 80 % du temps plein, et qu’ils ont été soit recrutés pour exercer des permanences impliquant un service à temps incomplet, soit employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue, et autorisés à travailler à temps partiel.

À noter

Un assuré titulaire d'une pension d'un régime de retraite autre que le régime général, peut obtenir une pension progressive auprès du régime général, au titre d'une activité exercée postérieurement à la date d'effet de la pension.

 

Personnes exclues du dispositif de retraite progressive :

  • les pensionnés d'invalidité exerçant à temps partiel une activité salariée ; 
  • les mandataires sociaux, ou dirigeants de sociétés commerciales, relevant du régime général qui n'ont pas le statut de salarié au sens du Code du travail et se trouvent dans l'impossibilité de fournir un contrat de travail à temps partiel ;
  • les VRP car la réglementation de la durée du travail ne leur est pas applicable, n’étant pas soumis à un horaire précis, ils ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive;
  • les artisans taxis qui n’ont pas la qualité de salarié, et qui ne relèvent pas du régime social des indépendants (RSI) ;
  • les travailleurs intermittents.

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