L'obligation de cesser son activité, pour obtenir une pension de retraite, ne fait pas obstacle à la reprise d'une activité après la liquidation de cette pension. Il s’agit du dispositif de cumul emploi retraite. La loi organise en effet la possibilité de cumuler les revenus d’un emploi avec sa pension de retraite. Ce dispositif existe depuis 2003. Le cumul emploi retraite était à l’origine partiel, la loi de 2003 plafonnant le montant total cumulé des revenus d’activité et de la pension de retraite. La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 entrant en vigueur le 1er janvier 2009 a beaucoup assoupli le dispositif. Un cumul intégral des revenus tiré de l’activité et de la pension est en effet possible sous sous certaines conditions.
À noter
Recommencer à travailler après sa retraite ? La reprise d’une activité professionnelle rémunérée après la liquidation de sa pension de retraite ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.
Cumul de la pension de retraite et d’un revenu pour reprise de vie active : cumul intégral
Depuis le 1re janvier 2009, les assurés du régime général d’assurance vieillesse (en d'autres termes les salariés) peuvent reprendre un emploi dans le même secteur d’activité et cumuler entièrement les revenus de cet emploi avec leur pension (article 161-22 du code la sécurité sociale). Ce dispositif s’applique également aux membres de professions libérales (ex : avocats, architectes, médecins), aux indépendants (ex : commerçants, artisans, industriels) et aux professionnels non salariés du secteur agricole (ex : les dirigeants d’exploitation ou entreprise agricole).
Autrement dit, une fois sa retraite liquidée, un salarié retraité peut reprendre une activité dans le secteur privé. Un ancien artisan peut de même reprendre une activité indépendante.
► Mécanisme du cumul - Sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de retraite personnelles de base et complémentaires, en France comme à l’étranger, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, il peut cumuler entièrement une retraite avec une activité professionnelle : soit à partir de l'âge de 65 ans ; soit à partir de l'âge légal de départ en retraite lorsqu'il justifie de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes exigée pour le taux plein.
► Comment bénéficier du cumul emploi retraite ? L'assuré doit déclarer sa reprise d'activité à l’organisme qui lui verse sa pension, dans le mois qui suit cette reprise, et remplir certaines formalités (indiquer les nom et adresse de son employeur, produire une attestation sur l'honneur énumérant les différents régimes de retraite dont il a relevé). La reprise d'une activité salariée pour le compte du dernier employeur est possible dès la date d'effet de la retraite du régime général.
À noter
Cumul possible aussi pour les salariés en invalidité - Les retraités titulaires d'une retraite liquidée au titre de l'inaptitude au travail, ou substituée à une pension d'invalidité, peuvent bénéficier du dispositif emploi-retraite.
Cumul de la pension de retraite et d’un revenu pour reprise de vie active : cumul partiel
Lorsque le retraité du régime général ne remplit pas les conditions du cumul intégral, il lui reste la possibilité de bénéficier du dispositif de cumul emploi retraite partiel mis en place en 2003. Dans cette hypothèse, le cumul d’un emploi rémunéré avec la pension de retraite est limité. Lorsque l'assuré ne remplit pas les conditions pour un cumul intégral, le cumul partiel est autorisé en cas de reprise : soit chez un nouvel employeur, ou une nouvelle entreprise ; soit chez l'ancien employeur ou l'ancienne entreprise, au minimum 6 mois après la date d'effet de la pension.
► Comment bénéficier du cumul partiel ? L'assuré doit déclarer sa reprise d'activité à son dernier regime d’affiliation, dans le mois qui suit cette reprise, et remplir certaines formalités (indiquer les nom et adresse de son employeur, date de début d’activité, le montant et la nature de ses revenus, ses bulletins de salaire ainsi que les noms et adresses des autres organismes de retraite de salaries qui lui versent une pension).
► Cumul partiel, un montant plafonné - Si les conditions énoncées sont remplies, le montant cumulé des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général, doit être inférieur au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation de la pension ou, si le montant est plus élevé, à 160% du Smic (calculé sur une base de 1.820 heures par an, soit 2.230 € depuis le 1er décembre 2011). Si ce plafond est dépassé, le versement des pensions est suspendu. La reprise du versement de la pension interviendra quand le plafond autorisé ne sera plus dépassé (l'assuré justifiant d'une baisse de ses revenus d'activité ou de la cessation de son activité).
La loi offre également des possibilités de cumul partiel emploi retraite pour les autres groupes professionnels, lorsque les conditions du cumul intégral ne sont pas remplies. L’ancien artisan, industriel ou commerçant, ou encore l’ancien membre d’une profession libérale peuvent ainsi reprendre leur activité durant leur retraite. Les revenus procurés par cette activité ne devront toutefois pas dépasser un certain seuil fixé par décret (article L. 634-6 et L. 643-6 du Code de la sécurité sociale). En cas de dépassement, il faut informer la caisse qui sert la pension de retraite et le versement de celle-ci est suspendu.
