Repos en journée : repos quotidien
Entre deux jours de travail, tout salarié a le droit à un repos quotidien.
► Principe : la loi impose que ce temps de repos soit d’au minimum 11h consécutives (article L. 3131-1 du Code du travail).
► Trois tempéraments sont prévus :
-
lorsque la convention collective dont relève l’entreprise prévoit une autre durée ;
-
en cas de période de grande activité pour l’entreprise (période de fêtes de fin d’année). La réduction de cette durée devra alors être autorisée par l'inspecteur du travail et après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
-
lorsqu’il y a urgence, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes.
À noter
Rattrapage du temps repos réduit par l'employeur - tout salarié qui s’est vu imposé une réduction de son temps de repos quotidien dispose d’un droit à une période équivalente de repos (ou alors à une compensation de nature salariale).
Jour de repos hebdomadaire
Le repos dominical correspond à un jour de repos par semaine. La loi française pose en effet en principe l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine (article L.3132-1 du Code du travail). Ce repos hebdomadaire doit être d’au moins 24 heures consécutives.
► Principe : ce jour de repos est une obligation posée par la loi et elle s'applique à tous les salariés (sauf aux cadres dirigeants). Il ne s’agit là que d’un minimum. Ce jour de repos est en principe accordé le dimanche.
► Exceptions : le jour de repos hebdomadaire peut subir des dérogations qui seront, selon les cas, soit permanentes soit seulement temporaires :
-
les dérogations permanentes pourront être accordées pour certaines catégories de salariés moyennant du temps de repos compensateur ;
-
les dérogations temporaires pourront également être accordées sur décision de l'employeur après avis de l'inspecteur du travail et moyennant également un temps de repos compensateur.
Jour de repos hebdomadaire fixé le dimanche
L'application du jour de repos hebdomadaire est, en principe, fixé le dimanche (article L.3132-3 du Code du travail). Mais ce principe peut aussi subir des dérogations :
► soit permanentes sans autorisation administrative : lorsque l'établissement est dans l'impossibilité de fermer un jour quelconque de la semaine (dans le cas des hôpitaux par exemple) ;
► soit temporaires avec autorisation administrative : lorsque le repos simultané le dimanche de tout ou partie du personnel serait négatif pour le public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement (repos autorisé un autre jour pour tout le personnel et par roulement). Cette règle est notamment valable dans les zones touristiques pour les établissements de vente au détail de biens et services destinés à faciliter l'accueil ou les activités de détente ou de loisirs du public (Disneyland Paris par exemple ou « Les Puces »).
Jours fériés
La loi prévoit 11 jours fériés (article L.3133-1 du Code du travail). Il s’agit du 1er janvier, du lundi de Pâques, du 1er mai, du 8 mai, du jour de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août (Assomption), 1er novembre (Toussaint), 11 novembre et jour de Noël (25 décembre).
À noter
Différence entre jour férié et jour chômé - le fait de prévoir un jour férié ne signifie pas nécessairement que le jour en question soit chômé, c'est-à-dire, constitue un jour de repos.
Parmi ces jours, le seul obligatoirement et légalement chômé est le 1er mai (article L. 3133-4 du Code du travail). Pour tous les autres jours fériés, la loi n’impose pas qu’ils soient chômés c'est-à-dire qu’ils correspondent à des jours de repos.
Toutefois, en pratique les conventions collectives prévoyant quasi systématiquement que ces jours seront chômés (ou que la rémunération sera majorée s'ils sont travaillés) il conviendra de s’y reporter.
