La prise d'acte de la rupture du contrat de travail constitue un « auto-licenciement ».
Le salarié n'a pas la volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail, il prend seulement acte de ce que l'employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles principales.
Le salarié protégé peut également prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
► Si la prise d'acte par le salarié résulte de faits justifiant une telle décision, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
► Si les faits invoqués ne peuvent justifier une telle décision, la prise d'acte produit alors les effets d'une démission (le salarié pouvant alors voir sa responsabilité engagée pour démission abusive).
À noter
L'employeur ne peut pas prendre acte de la rupture du contrat de travail ; puisque la démission ne se présume pas il est dans l'obligation de prendre l'initiative d'une procédure de licenciement. La prise d'acte par l'employeur s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou en un licenciement nul à l'égard du salarié protégé.
