► PEE, définition - Le PEE est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations). Le PEE a vocation à recevoir les sommes issues de l'intéressement ou de la participation. Il peut même être institué en l'absence d'autre dispositif d'épargne salariale dans l'entreprise.
► Quelles sont les entreprises concernées ? Sont concernées toutes les entreprises, à leur initiative, ou à la suite d'un accord avec le personnel.Le plan d'épargne entreprise (PEE) est entièrement facultatif.
► Quels sont les salariés concernés ? Tout salarié de l'entreprise qui souhaite adhérer au plan et y affecter des sommes provenant de son épargne personnelle, ou d'autres régimes de répartition, est concerné.L'accès au PEE peut être soumis à une condition d'ancienneté ne pouvant excéder 3 mois.
► Que se passe-t-il si le contrat de travail prend fin ? Les salariés partis en retraite ou en préretraite, mais ayant déjà effectué des versements sur un PEE peuvent continuer à en bénéficier. Les salariés dont le contrat est rompu ou arrive à son terme pour une raison autre que le départ en retraite peuvent rester adhérents du plan épargne mais n'ont plus la possibilité d'effectuer de nouveaux versements.
► PEE, quels types de versement ? Les salariés déterminent volontairement le montant des versements et leur périodicité. Le PEE peut prévoir un montant minimum qui ne peut excéder 160 €. Les salariés peuvent aussi verser sur le plan d'épargne les sommes qu'ils reçoivent au titre de l'intéressement et/ou de la participation.
