► Calcul de la pension de réversion - Si l’assuré était retraité, la pension de réversion est égale à 54% de la pension principale dont bénéficiait l'assuré décédé, à l’exclusion des avantages complémentaires. Si l'assuré bénéficiait de la retraite progressive, la pension de réversion est calculée sur la pension intégrale.
Si l'assuré n'était pas retraité, le calcul de la pension principale dont il aurait bénéficié prend en compte les dispositions en vigueur à la date d'effet de la pension de réversion. La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de l'assuré, calculée au jour du décès, sans pouvoir être inférieure à un montant minimum.
La durée d'assurance nécessaire pour calculer la pension de référence à taux plein est également déterminée en fonction de l'année du décès et s’établit comme suit :
Lorsque l’assuré est décédé avant 2004, le nombre de trimestres à retenir pour la durée d’assurance est 150. Le nombre de trimestres est 152, pour un décès en 2004 ; 154 pour un décès en 2005 ; 156 pour un décès en 2006 ; 158 pour un décès en 2007 ; 160 pour un décès en 2008 ; 161 pour un décès en 2009 ; 162 pour un décès en 2010 ; 163 pour un décès en 2011 ; 164 pour un décès en 2012.
À noter
Majoration d'assurance des assurés de plus de 65 ans - Si l'assuré décédé était âgé de plus de 65 ans, la pension de référence est calculée sur la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension entière pour un assuré qui est âgé de 60 ans l'année du décès.
► Réduction en cas de dépassement - La pension de réversion est révisable chaque année en fonction de la variation dans le montant des ressources du bénéficiaire. Les ressources sont appréciées comme en matière d'ouverture du droit à pension de réversion, et ne doivent pas dépasser le plafond prévu pour l'ouverture du droit. En cas de dépassement, la pension de réversion est réduite à due concurrence du dépassement.
► Pluralité de pensions de réversion - Toutes les pensions de réversion de base que le conjoint survivant perçoit de différents régimes (régime général, régimes des salariés et non salariés agricoles, le RSI et les professions libérales sauf les avocats) au titre de l'assuré décédé, sont retenues pour le calcul du montant de la pension à servir.
► Montants minimum et maximum de la pension de réversion
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Quel est le montant minimum de la pension de réversion ? Le montant annuel minimum de la pension de réversion est fixé à 3.290,31 € (soit 274,19 € par mois), à condition que l'assuré décédé ait acquis au moins 60 trimestres d'assurance, soit 15 années. Dans le cas contraire, une réduction du minimum est opérée (le montant est réduit proportionnellement). Ce montant minimum de base est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de retraite de base.
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Quel est le montant maximum de la pension de réversion ? – Le montant maximum de la pension de réversion correspond à 54 % du montant maximum de la pension, soit 54 % de la moitié du plafond de la sécurité sociale.
► Majoration de la pension de réversion - Votre pension de réversion peut être augmentée de diverses majorations.
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Depuis 2010, une majoration de 11,1 % du montant de la pension de réversion est prévue pour soutenir les veuves et les veufs les plus modestes. Elle intervient à condition que le conjoint survivant soit âgé d'au moins 65 ans, qu’il ait fait valoir tous ses droits à retraite (personnelle et de réversion à l'ensemble des régimes de base et complémentaires, français et étrangers...) et que le montant total de ses retraites ne dépasse pas 2.472,45 € par trimestre. Lorsque le montant total des pensions et de la majoration dépasse ce plafond, la majoration est réduite du montant du dépassement. Les pensions retenues sont celles des 3 mois qui précèdent le point de départ de la majoration.
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Bonification pour enfants - La pension de réversion est majorée de 10 % lorsque le bénéficiaire a eu au moins trois enfants. Elle est due à la date d'entrée en jouissance de la pension de réversion, si les conditions d'ouverture du droit sont remplies à cette date, ou à compter du 1er jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont satisfaites.
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Majoration pour charge d'enfants - La pension de réversion est majorée lorsque son bénéficiaire a à sa charge un ou plusieurs enfants. Son montant est fixé forfaitairement par enfant à charge et par mois, et est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions de retraite.
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Majoration pour conjoint à charge - Vous pouvez également augmenter votre pension de réversion lorsque votre conjoint est à votre charge. Celui-ci doit avoir atteint l’âge de 65 ans et ses ressources doivent être inférieures à un certain seuil.
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Majoration pour tierce personne - Une majoration de votre pension de réversion est enfin possible lorsque vous avez besoin de l’aide constante d’une tierce personne pour effectuer les gestes de la vie quotidienne. Attention, le besoin d’aide doit avoir été médicalement constaté avant d’avoir atteint l’âge de 65 ans.
À noter
Pluralité de conjoints - Le droit à la majoration est ouvert pour chacune des épouses qui remplit les conditions requises.
► Révision de la pension de réversion - Aucune révision de la pension de réversion ne peut plus intervenir :
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après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire auxquels il peut prétendre ;
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après la date de son 65e anniversaire lorsqu'il ne peut prétendre à de tels avantages.
