La mutation consiste en la modification du lieu de travail. La mutation peut relever d'une modification du contrat de travail ou d'une modification des conditions de travail, tout dépend de l'ampleur de la modification. Cette distinction est importante parce que, en fonction des cas, elle pourra se faire avec ou sans l’accord du salarié.
Mutation : modification des conditions de travail ou modification du contrat de travail ?
Comment savoir si la mutation emporte modification du contrat de travail ou simplement modification des conditions de travail ? Pour le savoir, on utilise traditionnellement un critère géographique :
Secteur géographique : qu'est ce que ça veut dire ?
La notion de secteur n'est pas définie précisément mais dans les faits, elle correspond à la notion de bassin d'emploi. En pratique, le secteur s'appréciera par rapport au dernier lieu de travail, et non pas par rapport au domicile du salarié.
Contrats mentionnant le lieu de travail
Qu’en est-il des contrats mentionnant le lieu de travail ?
En principe, en présence d’un contrat de travail contenant une clause mentionnant le lieu de travail, on considère que cette clause n'a qu'une valeur d'information. Ce type de clause sera donc assimilé à une clause modifiant simplement les conditions de travail, et elle ne nécessitera donc pas l’accord préalable du salarié.
Par exception, si cette clause est claire et précise et stipule que le salarié exécutera son travail exclusivement dans un lieu en particulier, alors la modification du lieu de travail sera considérée comme une modification du contrat de travail. L’accord préalable du salarié sera alors nécessaire.
Contrat mentionnant une clause de mobilité
Qu’en est-il des contrats mentionnant une clause de mobilité ? Si le contrat de travail contient une clause de mobilité et si celle-ci est valable, alors la « mutation » n'en est pas une. Elle ne sera en effet qu’une simple mise en œuvre de la clause de mobilité.
À noter
Bonne fois de l'employeur - ceci bien sûr, sous réserve que la mise en œuvre de cette clause soit faite de bonne foi par l'employeur.
