Le montant de la retraite ne peut descendre sous un certain seuil appelé minimum contributif. Sauf dérogation tenant à une majoration, le montant de la retraite ne peut non plus dépasser un seuil maximum.
À noter
Montant de la pension de retraite et contributions sociales - La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée sur le montant brut des avantages de vieillesse, à l'exception de la majoration pour tierce personne (MTP). Seuls les assurés domiciliés fiscalement en France, et à la charge d'un régime obligatoire français d’assurance maladie, sont soumis au prélèvement de la CSG.
Le taux est fixé à 6,6 %, avec un taux réduit à 3,8 %. La fraction de la CSG versée à l'assurance maladie est déductible du revenu imposable.
Les pensions de retraite de base sont également assujetties à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), y compris les majorations pour enfants, à l'exception de la MTP. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 %, quel que soit le revenu concerné.
Montant minimum de la pension de retraite
Si l’assuré a cotisé sur des salaires modestes et qu’il a liquidé sa pension de retraite de base à taux plein, le montant de la pension ne peut être inférieur à un montant minimum, dit minimum contributif. En 2012, le montant du minimum contributif est égal à 7.451,10 € par an, soit 620,92 € par mois. Il est revalorisé comme les retraites du régime général.
Si l'assuré ne totalise pas la durée d'assurance exigée pour le taux plein, le minimum contributif est proratisé. Cela signifie que le minimum contributif sera réduit au prorata de la durée d’assurance effectuée.
Le montant minimum peut aussi être majoré (augmenté) lorsque les périodes cotisées sont supérieures ou égales à la durée d'assurance exigée pour bénéficier d'une retraite complète. En 2012, le montant du minimum contributif majoré est fixé à 8.142,01 € par an, soit 678,50 € par mois.
Montant maximum de la pension de retraite
Le montant de la pension de retraite de base ne peut dépasser un montant maximum fixé à 50 % du plafond de la sécurité sociale (fixé à 1.515,50 € par mois en 2012). Ce montant maximum peut être dépassé si l’assuré bénéficie du droit à majoration (majoration pour enfant, pour tierce personne ou surcote). Le montant perçu au titre de la retraite complémentaire permet également de dépasser ce montant maximum.
► Majoration de pension pour activité prolongée - Une majoration de pension est accordée aux assurés qui continuent de travailler après l'âge légal de départ en retraite, dès lors qu’ils disposent déjà de la durée d'assurance exigée pour bénéficier du taux plein.
Il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
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une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré ;
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un départ après l'âge légal de départ en retraite ;
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un départ au-delà de la durée nécessaire pour obtenir une pension de retraite à taux plein ;
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une retraite liquidée à compter du 1er janvier 2004.
Le taux de la surcote dépend également de la date d’effet de la pension ainsi que de la date à laquelle les trimestres ont été accomplis. Il a évolué au cours du temps. Pour les pensions qui prennent effet depuis le 1er avril 2009, le taux de la surcote est le suivant :
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pour chaque trimestre de surcote accompli depuis le 1er janvier 2009 : un taux unique de 1,25 % ;
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pour chaque trimestre de surcote accompli entre le 1er janvier 2004 et 31 décembre 2008, un taux de 0,75 % du 1er au 4e trimestre ; de 1 % au-delà du 4e trimestre ; ou, quel que soit son rang, de 1,25 % pour chaque trimestre accompli après le 65e anniversaire de l’assuré.
Le coefficient de majoration applicable au montant annuel brut de la pension est obtenu en multipliant le nombre de trimestres ouvrant droit à surcote par le taux de la surcote qui est applicable. La surcote ainsi calculée majore le montant de la pension.
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Un assuré âgé de 60 ans en mars 2009 fait liquider sa retraite de base le 1er juillet 2011. Il totalisera alors 165 trimestres. La période de référence retenue pour calculer le taux de sa surcote s’étale du 1er juillet 2010 (1er jour du mois qui suit la date d’acquisition de 161 trimestres de durée d’assurance nécessaires à l’obtention du taux plein pour les assurés nés en 1949) au 30 juin 2011 (date d’arrêt du compte). Cet assuré a donc droit à 4 trimestres de surcote. Ceux-ci étant postérieurs au 1er janvier 2009, le taux de majoration est égal à 4 x 1,25 % = 5 % (source CNAV).
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► Majoration pour enfants - Une majoration pour enfants est accordée aux assurés qui ont eu au moins 3 enfants. Les enfants morts-nés sont égalemet pris en compte.
Le droit à la majoration peut être accordé au père et à la mère qui justifient d'un lien de filiation direct avec l'enfant, ainsi qu’à la tierce personne qui a élevé l’enfant et l'a eu à sa charge pendant au moins neuf ans avant son 16e anniversaire, ainsi que le conjoint de cette personne. La pension est majorée de 10 % à compter de la date d'entrée en jouissance de la pension si les conditions requises sont remplies.
► Majoration pour conjoint à charge - La majoration pour conjoint à charge est supprimée à compter du 1er janvier 2011. Elle est toutefois maintenue pour les pensionnés qui en bénéficiaient avant cette date, tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution.
La majoration pour conjoint à charge, instituée en 1948 pour compenser l'absence de revenus du conjoint de l'assuré, était attribuée au titulaire :
Elle était attribuée lorsque le conjoint du pensionné remplissait des conditions d’âge et de ressources :
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avait atteint l'âge de 65 ans, ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail ;
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ne bénéficiait pas d'une pension ou rente de retraite ou d'invalidité ;
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ne disposait pas de ressources personnelles excédant un certain plafond.
► Majoration pour tierce personne (MTP) - La MTP est accordée, en complément de certaines pensions de vieillesse (pension de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail, ou de l’inaptitude au travail substituée à une pension d’invalidité), à l’assuré âgé d’au moins 60 ans qui a besoin, avant l’âge de 65 ans, de l’assistance constante d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (tels que se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir, manger, satisfaire ses besoins naturels).
Le montant de la MTP est égal à 40 % de la pension qui y ouvre droit, sans pouvoir être inférieur à un montant revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse. Ce montant minimum est fixé, depuis le 1er avril 2011, à 1 060,16 euros/mois. Les salariés handicapés bénéficiaires de la retraite anticipée ne peuvent bénéficier de la MTP. La MTP est incessible et insaisissable, sauf au profit de la personne qui assure la fonction de tierce personne.
