Maladie professionnelle, définition - la maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'activité professionnelle. Toutes les maladies ne sont pas des maladies professionnelles. Tout l’intérêt (si l’on peut dire !) de retenir cette qualification réside dans l’indemnisation spécifique qui sera allouée à la victime reconnue d’une maladie professionnelle.
Quelles sont les conditions à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Principe : il faut bien comprendre que toutes les maladies du salarié ne seront pas automatiquement considérées comme des maladies professionnelles au sens juridique du terme. La notion de maladie professionnelle telle qu’entendue par la loi, revêt donc un sens propre et distinct de la maladie classique dont toute personne peut être atteinte (ex : un rhinopharyngite).
Ainsi, la loi pose en principe que, une maladie est reconnue comme « professionnelle » et indemnisable à ce titre, si elle figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelle.
Tempérament : certaines maladies, soient ne remplissent pas toutes les conditions, soient ne figurent sur aucun tableau. Pour autant, dans certains et sous certaines conditions, elles pourront tout de même être qualifiée de maladies professionnelles.
Lorsque qu'une maladie figure sur l'un des tableaux de maladie professionnelle sans remplir toutes les conditions définies dans ce tableau, elle pourra également être reconnue comme une maladie professionnelle si et seulement si, il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel du salarié par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C.R.R.M.P.).
Lorsqu'une maladie ne figure sur aucun des tableaux de maladie professionnelle, elle pourra également être prise en charge comme une maladie professionnelle. Il faut alors établir qu'elle est directement et essentiellement causée par le travail habituel du salarié par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C.R.R.M.P.), et qu'elle a entraîné son décès ou une incapacité permanente au moins égale à 25 %.
Quelles sont les indications contenues dans le tableau des maladies professionnelles ?
Ces tableaux qui définissent et listent les différentes maladies professionnelles comportent également la liste des différentes caractéristiques de ces dernières. Parmi les informations retenues on trouve donc :
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les symptômes ou lésions pathologiques que constate le médecin ;
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le délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la cessation d'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie ;
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les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause ;
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et parfois peut également figurer une durée minimale d'exposition au risque.
Quelle prise en charge pour le salarié victime d'une maladie professionnelle ?
Lorsque la caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie, le salarié bénéficie alors de la prise en charge, avec dispense d'avance des frais, de tous les soins liés à là maladie professionnelle. Cette indemnisation est donc en générale substantielle.
