► Obligation de bonne foi de l'employeur, définition - la notion de bonne foi est une notion fondamentale de notre droit. Elle trouve une dimension particulière en matière contractuelle. Ainsi, la loi pose en principe que les conventions (contrats) doivent être exécutées de bonne foi (article 1134 du Code civil). Il est donc parfaitement logique que la bonne foi préside également en matière de contrat de travail. En l’occurrence, elle constitue une obligation importante mise à la charge de l’employeur.
► La bonne foi de l’employeur en droit du travail : en droit du travail et au regard de l’employeur, la notion de bonne foi est d’abord été matérialisée concrètement par l’obligation faite à ce dernier, en cas de licenciement économique, de rechercher en toute bonne foi, des alternatives à ce licenciement c'est-à-dire en recherchant d'abord à reclasser les salariés et à ne procéder à des licenciements qu'en tout dernier recours. L’obligation de bonne foi de l’employeur a ensuite été rapidement étendue à d'autres aspects de la relation de travail parmi lesquelles :
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obligation d'information des salariés quant aux techniques de contrôle de leur activité ;
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surtout, l'obligation de bonne foi et de loyauté a pris tout son essor dans le cadre de la lutte contre le harcèlement ;
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loyauté dans la mise en œuvre des clauses de mobilité.
Exemple
Bonne foi au quotidien ! un employeur a ainsi été sanctionné pour manquement à la bonne foi, ce manquement ayant consisté, selon les juges, dans le fait de n’avoir pas vérifié si des moyens de transports existaient pour que le salarié puisse se rendre sur son nouveau lieu de travail.
