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Employeur : droits et obligations

Date d'actualisation le 18.05.2011

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Au même titre que ce qui caractérise le salarié est son lien de subordination à l’égard de son employeur, ce qui caractérise l’employeur est essentiellement les pouvoirs qu’il détient. Pour rééquilibrer ce lien juridique, la loi a donc également mis à la charge de l’employeur un certain nombre d’obligations.

Obligations de l'employeur : parmi les obligations (ou devoirs) qui lui incombent, l'employeur est en tout premier lieu soumis en toutes circonstances à une obligation de bonne foi à l'égard de ses salariés. Fort logiquement, dans le prolongement de la subordination dans laquelle sont placés les salariés qu'ils emploient, il est également obligé à une obligation de sécurité à la fois physique et morale à leur égard. Egalement, et en conséquence, c'est essentiellement sur lui que pèse la responsabilité (et donc l'obligation) de prévenir tout acte de harcèlement sexuel ou moral à l'égard de chacun de ses salariés qu'il emploit. Enfin, l'employeur est soumis à l'obligation de garantir à ses salariés, leur droit individuel à la formation continue.

► Pouvoirs et droits de l'employeur : tout employeur dispose à l'égard de ses salariés d'un pouvoir de direction et d'un pouvoir disciplinaire.

  • Faute disciplinaire

    Une faute disciplinaire est un agissement du salarié (que l’employeur considérera comme étant fautif) consistant en un manquement du salarié à ses ...
  • Procédure de sanction disciplinaire

    Le Code du travail prévoit deux types de procédure de sanction disciplinaire, une procédure légère généralement applicables pour les fautes ...
  • Différents types de sanctions disciplinaires

    Sanctions disciplinaires prononcées contre un salarié Une sanction disciplinaire est une mesure autre qu'une observation verbale, que cette mesure soit de nature ...
  • Mise à pied conservatoire

    ► Mise à pieds conservatoire, définition ? si la sanction envisagée est le licenciement, dans le temps de mise en œuvre de la procédure, l'employeur peut ...

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