Salarié en CDI
Au titre du DIF, les salariés en CDI travaillant à temps complet ont droit à 20 heures de formation minimum par an. Les salariés en CDI qui n’utilisent pas leurs droits acquis au titre du DIF peuvent les cumuler d’une année sur l’autre, sous certaines conditions. Lorsque les salariés sont à temps complet, le cumul peut se faire sur six ans au maximum, sans pouvoir dépasser le plafond de 120 heures.
Salarié à temps partiel
Ceux qui sont employés à temps partiel acquièrent un crédit d’heures calculé au prorata de leur durée de travail (exemple : un salarié à mi-temps aura droit à 10 heures de formation par an). Pour les salariés à temps partiel, le plafond de 120 heures s’applique quel que soit le temps mis pour l’atteindre (exemple : un salarié travaillant à mi-temps qui acquiert 10 heures par an au titre du DIF pourra cumuler ses droits sur 12 ans). Dans les deux cas, un salarié qui a atteint le plafond de 120 heures ne peut plus, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, acquérir de droits à formation au titre du DIF. Egalement, il faut savoir que toute action de formation effectuée dans le cadre du DIF vient s’imputer sur le capital acquis. Il peut ensuite de nouveau acquérir des droits dans la limite de 120 heures.
Obligation de l’employeur
L’employeur a l’obligation d’informer chaque salarié, par écrit et annuellement, du total des droits qu’il a acquis au titre du DIF. Si l'employeur manque à son obligation d'information sur les droits acquis au titre du DIF, le salarié peut demander des dommages-intérêts.
