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DIF, choix et déroulement de la formation

Date d'actualisation le 05.12.2011

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Quelles règles pour le choix de la formation ?

Concernant le choix de la formation, des actions de formation prioritaires peuvent être définies par accord collectif. Le salarié peut alors choisir une formation parmi celles-ci, bien que ce ne soit pas une obligation. A défaut d’un tel accord, les actions de formation accessibles au titre du DIF sont les actions de promotion (celles permettant d’acquérir une qualification plus élevée) ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances. Le choix de l’action de formation mise en œuvre dans le cadre du DIF doit être arrêté par accord écrit du salarié et de son employeur.

 

Comment se déroule la formation choisie au titre du DIF ?

En principe, la formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l’action de formation aura lieu en partie sur le temps de travail. Pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence. Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former.

 

Exemple

Frais de formation payés par l'employeur - Les frais de formation, ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur.


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