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DIF chez un nouvel employeur et pendant le chômage

Date d'actualisation le 05.12.2011

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DIF et nouvel employeur

Le salarié peut demander à son nouvel employeur, dans les 2 ans de son embauche, à utiliser son DIF. Si l'employeur est d'accord, la somme permet de financer, en tout ou partie, une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation. Si l'employeur ne donne pas son accord, la somme permet de financer, en tout ou partie, une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation relevant des priorités définies par accord de branche ou d’entreprise. Lorsque le salarié et l’employeur sont en désaccord, l’action se déroule hors temps de travail et l’allocation de formation n’est pas due par l’employeur. Dans ce cas le paiement de la somme est assuré par l’OPCA dont relève l’entreprise dans laquelle le salarié est embauché. Cette somme est imputée au titre de la section « professionnalisation », sauf dispositions spécifiques prévues par accord de branche ou accord collectif conclu entre les organisations d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé interprofessionnel.

 

DIF en période de chômage, est-ce possible ?

Le demandeur d’emploi peut demander à utiliser son DIF. La somme acquise au titre du DIF et non utilisée permet de financer tout ou partie d’une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation. La mobilisation de cette somme a lieu en priorité pendant la période de prise en charge de l’intéressé par le régime d’assurance chômage. Elle se fait après avis du référent chargé de l’accompagnement de l’intéressé. Dans ce cas le paiement de la somme est assuré par l’OPCA dont relève la dernière entreprise dans laquelle il a acquis des droits. Elle est imputée au titre de la section « professionnalisation », sauf dispositions spécifiques prévues par accord de branche ou accord collectif conclu entre les organisations d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé interprofessionnel.

 


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