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Droit individuel à la formation (DIF)

Date d'actualisation le 19.06.2012

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Le droit individuel à la formation (DIF) a été institué par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 qui a créé les articles L 6323-1 et suivants du code du travail. Tout comme le CIF ou le plan de formation, le DIF est une formation continue dont il est possible de bénéficier tout au long de sa carrière professionnelle. Grâce au droit individuel à la formation, un salarié peut se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. Ainsi, peuvent bénéficier du DIF : les salariés en CDI à temps complet ou partiel ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et les salariés en CDD. Les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation sont en revanche exclus du DIF.

À noter

Extension du DIF à la fonction publique - Depuis deux lois de février 2007 et leurs décrets applications, les fonctionnaires au un droit individuel à la formation.

  • DIF du salarié en CDI

    Salarié en CDI Au titre du DIF, les salariés en CDI travaillant à temps complet ont droit à 20 heures de formation minimum par an. Les salariés en ...
  • DIF du salarié en CDD

    Un salarié en CDD a-t-il un droit individuel à la formation? Oui. Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF à condition d’avoir ...
  • DIF, comment ça marche ?

    ► Qui décide de mettre en œuvre le DIF ? La mise en oeuvre du DIF relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur. ► Comment formuler ...

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