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Délégués du personnel

Date d'actualisation le 12.02.2014

SOMMAIRE

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  • Mission des délégués du personnel

    Dans quels cas les délégués du personnel assument-ils les missions des autres institutions représentatives du personnel? ► Dans les entreprises de moins de 50 ...
  • Moyens des délégués du personnel

    Pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens: ► des réunions avec l’employeur: au moins une fois ...
  • Election des délégués du personnel

    Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections? L'employeur. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites ...
  • Durée du mandat des délégués du personnel

    ► En principe, 4 ans: les délégués du personnel sont élus pour 4 ans (contre 2 ans avant la loi du 2 août 2005) et rééligibles. Leurs fonctions ...

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