Délégués du personnel : est-ce obligatoire dans toutes les entreprises ? Oui. Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel dès lors qu’ils emploient au moins 11 salariés.
Quand calcule-t-on l'effectif de l'entreprise ? L'effectif d'au moins 11 salariés doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections.
Délégués du personnel, à quoi ça sert ?De manière générale, les délégués du personnel ont quatre grands types de mission : d’abord, ils ont en charge la représentation du personnel auprès de l’employeur notamment afin de relayer tout type de demande des salariés dès lors qu’elle concerne le droit du travail. Lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise, de comités d’entreprises, les délégués du personnel peuvent être consultés sur certaines décisions impactant les salariés. Les délégués du personnel peuvent également être rendus destinataires d’informations relatives au recours au CDD (auquel l’employeur ne peut recourir librement). Les délégués du personnel constituent enfin, le relais de l’inspection du travail.
