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Contrat Unique d'Insertion, définition (CUI)

Date d'actualisation le 30.11.2011

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Le CUI existe depuis le 1er janvier 2010. Il remplace le CIE (contrat initiative emploi) et le CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans leurs secteurs respectifs. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion remplace quatre contrats aidés :

Contrat d’avenir (CAV) : ouvert prioritairement aux bénéficiaires de minima sociaux ;

► Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : destiné aux autres demandeurs d’emploi en difficulté ;

► Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA) : ouvert aux bénéficiaires de minima sociaux ;

► Contrat initiative emploi (CIE) : destiné aux autres demandeurs d’emploi en difficulté.

Exemple

 Le CUI est applicable dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, depuis le 1er janvier 2011.

  • CUI : quels sont les employeurs concernés ?

    ► Plusieurs catégories de contrat unique d'insertion : le contrat unique d’insertion prend la forme: pour les employeurs du secteur non marchand, du contrat ...
  • Conditions pour remplir un CUI ?

    L’employeur qui souhaite recruter un salarié dans le cadre d’un CUI doit conclure une convention qui précisera, notamment, les engagements de chaque partie. ...
  • Le CUI, comment ça marche ?

    Un employeur peut-il conclure plusieurs CUI ? Oui mais la conclusion d'un nouveau CUI est subordonnée au bilan préalable des actions d’accompagnement et des actions ...
  • Rupture ou suspension du CUI

    Quelles sont les formalités à remplir en cas de suspension ou de rupture du contrat? L’employeur doit informer, dans un délai de 7 jours ...

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