Refus du salarié : démission ou licenciement ?
La modification des conditions de travail ne requiert pas l'accord du salarié. Concrètement cela signifie que si vous refusez les modifications de vos conditions de travail, l’on va considérer qu’il y a rupture de votre contrat, c'est-à-dire votre licenciement.
Il s’agit bien d’un licenciement et non d’une démission. En effet, les juges refusent en général d'assimiler le refus de modification des conditions de travail à une démission ; et ce, même si le salarié refuse de continuer d'exécuter le contrat de travail qui n'aurait subi qu'une modification non substantielle.
Conclusion : tant que votre refus de continuer ne prendra pas la forme d'une démission claire et non équivoque, la rupture de contrat qui résultera de votre refus sera considérée comme un licenciement.
Refus du salarié : quel type de licenciement ?
Le refus de modification des conditions de travail constitue une faute. Le licenciement qui en résultera sera donc un licenciement pour faute. Le refus constitue même en principe une faute grave. Ceci dit, le refus ne constitue pas cette faute grave à lui tout seul. En effet, pour qualifier la faute grave il faut en plus du refus, d'autres circonstances qui incluent notamment la situation personnelle du salarié.
Exemple
Le refus de travailler un samedi par un salarié qui n'a pas travaillé le samedi pendant 20 ans, ne constitue pas une faute.
Sur quoi peut porter la modification des conditions de travail ?
► En principe : elle porte en général sur la modification des horaires de travail. Dès lors, ce type de modification pourra se faire votre accord.
► Par exception : la modification des horaires de travail d’un salarié ne sera pas possible dans trois situations :
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en cas de répartition du temps de travail d'un salarié à temps partiel ;
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quand l'employeur abuse de son pouvoir de direction ;
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quand la modification bouleverse l'économie du contrat (par exemple, en passant d’horaires de jour à des horaires de nuit).
