Etre subordonné à une personne signifie, agir sous sa direction et son contrôle. Cette personne vous dit quoi faire, comment le faire et vérifier ensuite si vous l’avez fait conformément à ses instructions. Le cas échéant, s’il n’est pas satisfait, il pourra vous sanctionner et vous demander des comptes.
La subordination est donc le contraire de l’indépendance.
Ainsi, les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants, les professions libérales ne sont pas des salariés.
Quels sont les types de lien de subordination existant ?
► La subordination est d'abord économique : vous accomplissez cette tâche car vous avez besoin d’argent pour vivre. Vous acceptez d’être subordonné en contrepartie du versement d’une rémunération. La traduction de cette subordination économique est ainsi la rémunération que vous percevez.
► La subordination est aussi juridique : le salarié est sous l'autorité de l'employeur qui détermine les résultats attendus, donne les ordres quant aux moyens pour les atteindre, contrôle l'exécution de la prestation de travail et éventuellement sanctionne sa mauvaise exécution.
Dans quels cas y a-t-il lien de subordination ?
Le lien de subordination est le critère essentiel retenu par les juges pour décider s’il y a ou non, contrat de travail. Comme il n’existe aucune définition de cette notion dans la loi, concrètement, l’appréciation de cette subordination sera faite au cas par cas. Avec le temps, et au fil des décisions de justice, on peut estimer qu’un lien de subordination sera retenu lorsque :
► il existe un local fixe depuis lequel le subordonné travaille (il se rend tous les jours à une adresse identique) ;
► il existe des horaires strictes à respecter, qui sont tous les jours les mêmes ;
► le travail est soumis au contrôle fixe d’une seule et même personne ;
► la rémunération est versée mensuellement à date régulière.
À noter
Lien de subordination et liberté d'action - même si vous disposez d’une liberté d’action dans le cadre de la tâche que vous aurez à accomplir, vous n’en demeurez pas moins subordonné puisque précisément, vous demeurez obligé d’accomplir la tâche en question. Ainsi, dans la pratique, certains salariés ont parfois une grande indépendance dans l'exercice de leur travail (artistes, journalistes, médecins en hôpital, etc.). Il n’en demeure pas moins que, lorsqu’ils sont titulaires d’un contrat de travail, ils demeurent naturellement soumis au droit du travail comme tout salarié.
