Encyclopédie du droit

Encyclopédie du droit - Travail

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  • Actionnariat salarié

    • Epargne salariale, actionnariat salarié et augmentation de capital réservée au salarié
    • Epargne salariale et actionnariat salarié, FCP et SICAV
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

    ► Quel est le montant de l’ASPA? pour une personne seule, ou lorsqu'un seul membre d'un couple en bénéficie, le montant de l’ASPA est de 8.907,34 € ...
  • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

    ► Comment obtenir le versement de l’ASI? – La demande d’ASI doit faire l'objet d'une demande expresse au moyen du formulaire dédié à cet effet. Les ...
  • Allocation veuvage

    • Allocation veuvage : comment l'obtenir ?
    • Montant de l'allocation veuvage
    • Versement de l'allocation veuvage
  • Calcul de la pension de retraite de base

    Le montant de la pension de retraite du régime général peut être déterminé par la formule : P = S × T × D/M D : durée ...
  • CDD seniors

    • Rémunération du sénior en CDD
    • Salarié senior en CDD dans le secteur agricole
  • Comité d'entreprise (CE)

    • Fonctionnement du comité d'entreprise
    • Composition du comité d'entreprise
    • Président du comité d'entreprise
    • Nombre de salariés délégués par CE
    • Aide au comité d'entreprise : commissions spécialisées
    • CE dans les entreprises avec plusieurs établissements
    • Comité d'entreprise et groupe d'entreprise
    • Comité d'entreprise en présence d'unités économiques et sociales (UES)
    • Comité d'entreprise dans les entreprises européennes
    • Moyens matériels du comité d'entreprise
    • Moyens humains du comité d'entreprise
    • Consultations du comité d'entreprise
    • Réunion du comité d'entreprise : quelles règles applicables ?
    • Information du comité d'entreprise par l'entreprise
    • Consultations du CE : information préalable
    • Consultation du comité d'entreprise : procédure
    • Information du CE nouvellement élu
    • Information trimestrielle ou semestrielle du CE
    • CE et rapports annuels de l'entreprise
    • Comité d'entreprise et information comptable
    • Comité d'entreprise et bilan social
    • Role du comité d'entreprise au sein des organes de direction
    • Assistance du CE par un expert comptable
    • Assistance du comité d'entreprise par un expert en technologie
    • Role du comité d'entreprise dans une entreprise en redressement judiciaire
    • Comité d'entreprise et offre publique d'acquisition (OPA)
    • Activités sociales et culturelles organisées par le CE
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    • Composition du CHSCT
    • CHSCT, comment ça marche ?
    • Quelles obligations de formation des membres du CHSCT ?
  • Congé sabbatique

    ► Comment formuler sa demande de congé sabbatique ? la demande du salarié doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par ...
  • Congé sans solde

    Congés sans solde, et formalités à accomplir pour l’obtenir? Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune ...
  • Congés de soutien familial

    Comment formuler une demande de congé pour soutien familial? Le salarié doit informer l’employeur de sa demande au moins deux mois avant la date projetée de ...
  • Congés liés à la naissance de l'enfant

    Il s'agit essentiellement du congé maternité, du congé paternité et du congé parental d'éducation. De manière générale et ...
  • Conseil de prud'hommes (CPH)

    • A quel CPH s'adresser ?
    • Saisir le Conseil de prud'hommes
    • Jugement du CPH
    • Voies de recours contre un jugement rendu par le CPH
    • Assistance et représentation devant le CPH
  • Contrat de professionnalisation

    • Conditions de conclusion du contrat de professionnalisation
    • Quel statut du salarié sous contrat de professionnalisation ?
    • Rémunération du salarié sous contrat de professionnalisation
    • Contrat de professionnalisation et obligations de l'employeur
    • Durée du contrat de professionnalisation
    • Financement de la formation sous contrat de professionnalisation
    • Contrat de professionnalisation et tuteur
  • Contrat de travail

    • Modifications du contrat de travail
    • Validité du contrat de travail
    • Modification des conditions de travail
  • Contrat Nouvelle Embauche (CNE)

    L’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005a institué en faveur des entreprises employant moins de vingt salariés une nouvelle forme de contrat de travail ...
  • Contrat Unique d'Insertion, définition (CUI)

    Le CUI existe depuis le 1er janvier 2010. Il remplace le CIE (contrat initiative emploi) et le CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans leurs secteurs respectifs.Il a pour ...
    • CUI : quels sont les employeurs concernés ?
    • Conditions pour remplir un CUI ?
    • Le CUI, comment ça marche ?
    • Rupture ou suspension du CUI
  • Convention collective : mode d'emploi

    • La convention collective est-elle obligatoire ?
    • Obligation de l'employeur d'informer le salarié de sa convention collective
    • Non application de la convention collective par l'employeur : risques et conséquences
    • Fin de la convention collective : quand est-ce qu'une convention arrête de s'appliquer ?
    • Plusieurs conventions collectives sont applicables, laquelle prime ?
  • Déclassement et rétrogradation

  • Délégués du personnel

    • Mission des délégués du personnel
    • Moyens des délégués du personnel
    • Election des délégués du personnel
    • Durée du mandat des délégués du personnel
    • Combien de délégués du personnel doivent être élus ?
    • Protocole d'accord préélectoral
    • Election des délégués du personnel, comment ça marche ?
  • Droit de grève

    • Moment de la grève
    • Droits du salarié gréviste
    • Abus du salarié gréviste
    • Conséquences de la grève à l'égard de l'employeur
    • Atteinte au droit de grève par l'employeur
    • Situation des non grévistes
    • Durée de la grève
  • Droit individuel à la formation (DIF)

    • DIF du salarié en CDI à temps partiel
    • DIF et salarié en CDD à temps partiel
    • DIF, choix et déroulement de la formation
    • DIF chez un nouvel employeur et pendant le chômage
    • DIF et rupture du contrat de travail
  • Employeur : droits et obligations

    • Pouvoir de direction de l'employeur
    • Pouvoir disciplinaire de l'employeur : définition
    • Obligation de garantir la sécurité physique et morale du salarié
    • Procédure de sanction disciplinaire
  • Epargne salariale et accord d'intéressement

    • Participation et épargne salariale, comment ça marche ?
    • Formalités de conclusion de l'accord de participation dans un PES
    • Calcul de l'intéressement dans un plan d'épargne salariale
    • Blocage et déblocage anticipé de la participation dans un PES
    • Epargne salariale et participation, quelle information du salarié ?
  • Fin du contrat de travail par force majeure

    Fin du contrat de travail par force majeure, qu'est ce que ça veut dire ? Pour être constitutif de force majeure, l'événement doit être ...
  • Le Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprises (SEJE)

    Le SEJE supprimé au profit du Contrat Initiative Emploi Le contrat de Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprise a pour objectif de favoriser l'embauche sous ...
  • Licenciement économique

    • Procédure du licenciement économique
    • Licenciement économique individuel
    • Licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi
  • Liquidation et paiement de la retraite de base

    Liquider sa pension de retraite signifie faire valoir ses droits à la retraite afin de pouvoir la percevoir. Demander la liquidation de sa retraite relève parfois d’un ...
    • Récépissé de la demande et notification de la décision de la caisse
    • Versement de la pension de retraite : à quel moment ?
  • Maladies professionnelles

    • Obligations de l'employeur en matière de maladies professionnelles
    • Dates importantes de la maladie professionnelle
    • Maladies professionnelles et suivi post-professionnel
    • Maladie professionnelle et exposition aux agents cancérogènes
    • Reclassement professionnel après déclaration d'une maladie professionnelle
    • Travail à temps partiel thérapeutique après arrêt de travail pour maladie
    • Procédure de mise en invalidité
    • Maladie professionnelle, quelle prise en charge ?
  • Minimum vieillesse

    ► Revalorisation des avantages non contributifs - La revalorisation des avantages non contributifs s'effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour les retraites de ...
    • Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
    • Allocation aux mères de de famille
    • Allocation spéciale de vieillesse
    • Allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
  • Montant de la pension de retraite de base

    Le montant de la retraite ne peut descendre sous un certain seuil appelé minimum contributif. Sauf dérogation tenant à une majoration, le montant de la retraite ne peut non ...
  • Pension de réversion

    • Pension de réversion : comment l'obtenir ?
    • Montant de la pension de réversion
    • Versement de la pension de réversion
  • Plan d'épargne entreprise, définition

    • Plan d'épargne entreprise, comment en bénéficier ?
    • Versement des fonds dans un plan d'épargne entreprise
    • Epargne salariale, transfert du PEE et constitution du portefeuille
  • Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

    La prise d'acte de la rupture du contrat de travail constitue un «auto-licenciement». Le salarié n'a pas la volonté claire et non équivoque de ...
  • Promotion

    La promotion est la modification de la qualification professionnelle du salarié, correspondant à une montée dans la hiérarchie. La promotion professionnelle ...
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail

    Résilier un contrat signifie y mettre un terme (le rompre) en annulant ses effets passés et à venir par une remise des choses en l’état où elles se ...
    • Comment obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
    • Licenciement pendant la procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Retraite de base : condition d'âge et de cessation d'activité

    Pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein de 50%, il est nécessaire de remplir certaines conditions, chacune relative à l’âge du ...
    • Age du départ à la retraite
    • Mise à la retraite par l'employeur
    • Retraite pour cessation d'activité
  • Retraite de base et durée d'assurance

    • Durée d'assurance et périodes cotisées
    • Durée d'assurance : périodes assimilées et équivalentes
    • Majoration de durée d'assurance
  • Retraite progressive

    • Retraite progressive : comment en bénéficier ?
    • Retraite progressive : montant et versement
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail

    • Homologation de la convention de rupture
    • Rupture conventionnelle : entretien
  • Salaire

    • Versement du salaire
    • Augmentation de salaire
    • Modifications du salaire
    • Diminution du salaire
    • Indexation du salaire
    • Modification de salaire : négociations collectives obligatoires
  • Salarié

    • Débauchage
    • Devoir de sécurité du salarié
    • Responsabilité du salarié ?
    • Droits et libertés fondamentales du salarié
  • Stage : nouvelle règlementation

    • Stages concernés par la réforme
    • Stages non concernés par la réforme
    • Statut du stagiaire dans l'entreprise d'accueil
    • Age du stagiaire et durée du stage
    • Rémunération du stage
    • Stage et discrimination
    • Stages et accidents du travail ou maladies professionnelles
    • Stagiaires étrangers en france et stagiaires français à l'étranger
    • Stage et contrat de travail
  • Temps de travail

    • Heures supplémentaires
    • Durée maximale du travail
    • Aménagements du temps de travail
    • Répartition du temps de travail
  • Transfert d'entreprise

    Le transfert d’entreprise vise le cas du transfert d’une entité économique autonome (une entreprise) qui conserve cependant son identité et qui poursuit (ou ...
    • Conditions de réalisation du transfert d'entreprise
    • Poursuite du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise
  • Travail de nuit

    • Mettre en place le travail de nuit : procédure
    • Durée du travail de nuit : dérogations autorisées par accord de branche
    • Durée du travail de nuit : dérogations accordées par l'inspection du travail
    • Contreparties des travailleurs de nuit
    • Changement de poste des travailleurs de nuit
    • Travail de nuit et état de santé
    • Travail de nuit des jeunes
    • Dérogations autorisant le travail de nuit des jeunes
    • Quelles sanctions pour le travail de nuit des jeunes en violation de la loi ?
  • Travail le dimanche

    • Travail le dimanche et relations employeur salarié
    • Dérogations pour les commerces de détail
    • Dérogations pour les puces
    • Dérogations de droit dans les communes d'intérêt touristiques ou thermales
    • Dérogations accordées de droit
    • Dérogations conventionnelles au travail le dimanche
    • Autorisations spéciales d'ouverture le dimanche
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Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

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Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement
  • licenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron

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Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

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